L’Irlande espère toujours un compromis sur la PAC

Le 20 mars 2013 par Valéry Laramée de Tannenberg
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L'accord final pourrait intervenir avant l'été.
L'accord final pourrait intervenir avant l'été.

Après deux jours de discussions, les ministres européens de l'agriculture, sous présidence irlandaise, ont fini par trouver un accord, dans la nuit de mardi à mercredi 20 mars, pour réformer la politique agricole commune (PAC). Mais les ambitions initiales pour la rendre plus écologique et plus équitable ont été revues à la baisse.

Si les ministres de l'agriculture ont approuvé le principe de lier 30% des aides directes perçues par les agriculteurs au respect de certaines mesures vertes, ils ont prévu davantage de flexibilité et des exemptions aux règles sur le verdissement de la future PAC préconisées par la Commission européenne. ??

Dans son projet de réforme présenté en 2011, l'exécutif européen prône une diversification des cultures, le maintien de prairies permanentes et la mise en place de 7% de surfaces agricoles d'intérêt écologique. Ce dernier chiffre a été ramené à 5% par les Etats. ??

Les ministres n'ont pas abondé non plus dans le sens de la Commission qui souhaite rééquilibrer totalement les aides entre les agriculteurs au sein de chaque pays via un paiement uniforme à l'hectare dès 2019 (principe de convergence interne). Environ 80% des aides sont actuellement allouées aux plus grosses exploitations. ??

Divisés sur la question, les pays se sont finalement prononcés pour le maintien d'aides couplées à certaines productions afin de soutenir des secteurs en difficulté comme l'élevage laitier et le maraichage.

A la demande de Paris, les 27 auront la liberté de primer les premiers hectares de chaque exploitation agricole afin de favoriser les structures plus petites. La France a aussi obtenu, «des possibilités de soutien équilibrées pour l’irrigation», indiquent les services du ministre français de l’agriculture, et le maintien des aides à l’investissement pour la mise aux normes environnementales des installations des éleveurs.

«Pour la convergence interne, l'ambition que vous avez mise sur la table n'est pas suffisante. Il est clair qu'il faudra aller plus loin, a prévenu le commissaire européen en charge du dossier, Dacian Ciolos, en s'adressant aux ministres. Il y a des choses qui ont bien avancé sur le verdissement, sur les zones d'intérêt écologique. Mais avec le texte que vous avez sur la table, le compte n'est pas encore là», a-t-il ajouté, tout en se réjouissant que les négociations sur la réforme de la PAC puissent désormais entrer dans leur phase finale.

Le budget alloué à la PAC pour les 7 prochaines années (2014-2020) a été réduit de 12%, à 373,2 milliards d'euros, mais l'agriculture reste le principal poste de dépenses de l'UE avec environ 38% du budget global.?? Par ailleurs, l'accord prévoit de supprimer les quotas sucriers à partir de 2017, contre 2015 proposé par la Commission et 2020 par le Parlement, alors qu'approche la fin des quotas laitiers en 2015.

L’accord trouvé au sein du conseil des ministres de l’agriculture sera la base de négociations pour une série de réunions de «trilogues» entre le Conseil, le Parlement européen et la Commission européenne. De l’avis de l’équipe du ministre français, Stéphane Le Foll, ce processus pourrait aboutir à un accord final à la fin du premier semestre.

Ensuite, s’ouvrira le temps de la négociation avec l’ensemble des partenaires français pour faire les choix concernant la mise en œuvre en France de l’ensemble des outils de la PAC.



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