L’interdiction des OGM doublement confortée

Le 28 mai 2014 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Chaque pays pourra décider de les interdire ou pas en fonction de critères objectifs, estime Stéphane Le Foll.
Chaque pays pourra décider de les interdire ou pas en fonction de critères objectifs, estime Stéphane Le Foll.
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Le Conseil constitutionnel a annoncé, mercredi 28 mai, avoir validé l'interdiction de la culture de maïs OGM car le recours contre la loi l'établissant reposait sur un droit européen qui n'est pas de son ressort.

Les juges du Palais Royal, présidés par Jean-Louis Debré, avaient été saisis par plus de 60 députés et plus de 60 sénateurs UMP contre le texte en un article - à l'origine une proposition de loi du socialiste Bruno Le Roux - adopté le 5 mai et interdisant la culture du maïs transgénique.

Dans un communiqué, le Conseil a indiqué avoir «écarté le grief tiré de la violation du droit européen» qui, «en application d'une jurisprudence constante, n'est pas un grief d'inconstitutionnalité».

L'objectif de ce texte était de «conforter, à travers un geste politique fort», la décision de la France d'interdire le MON 810 de la firme américaine Monsanto, prise en urgence par arrêté à la mi-mars

Cette décision est confortée par le résultat du conseil européen des ministres de l’agriculture. L'Union européenne a en effet trouvé un accord pour autoriser la culture des OGM sur son territoire, sous réserve de la possibilité pour les États réfractaires d'interdire les semis dans leurs champs.

«Chaque pays pourra décider de les interdire ou pas en fonction de critères objectifs» et en prenant en compte «les coûts/bénéfices» qu'apporteraient de telles cultures, a expliqué le ministre de l'agriculture, Stéphane Le Foll, interrogé par l’AFP.

«Cela sécurise juridiquement les décisions car, aujourd'hui, on était toujours dépendant du Conseil d'État» qui pouvait objecter que l'interdiction n'était pas conforme à la législation européenne, s'est-il félicité



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