L'interdiction de recourir au gaz de schiste est conforme à la Constitution

Le lundi 14 octobre 2013 à 17h 11 par HSEVigilance

Energie
 

Extrait : Production Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2013-346 QPC du 11 octobre 2013, a déclaré conformes à la Constitution, l’interdiction de...

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