«L’intelligence collective» en faveur de l’interdiction des pesticides aux particuliers?

Le 19 juin 2013 par Marine Jobert
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Interdire la vente de pesticides aux particuliers, une loi bientôt votée?
Interdire la vente de pesticides aux particuliers, une loi bientôt votée?
DR

Ils sont 6 élus nationaux[1] à se lancer dans l’expérience de «Parlement & Citoyens», une plate-forme internet qui affiche l’ambition de «permettre aux parlementaires de s’appuyer sur l’intelligence collective afin de construire des propositions de lois efficaces et impactantes». L’initiative a été lancée en février dernier. Parmi les sujets soumis à la sagacité citoyenne, «comment rendre la prison utile?» ou «restaurer la confiance entre citoyens et parlementaires», mais aussi «encadrer les pesticides les plus nocifs», porté par Joël Labbé, sénateur du Morbihan. La proposition de loi de l’élu écologiste visant à interdire l’usage non agricole des pesticides sur le territoire national vient d’être mise en ligne. Objectif: co-élaborer avec les internautes, «car les citoyens peuvent aussi être acteurs de ce changement nécessaire», estime l’élu.

 

Trois propositions sont mises au débat. Il s’agit d’abord de cesser toute utilisation de pesticides pour l’entretien des espaces verts et naturels publics. Si près de 60% des communes de plus de 50.000 habitants se sont engagées depuis 2010 dans une démarche d’arrêt total de l'utilisation de ces produits, note Joël Labbé, il s’agirait «d’amplifier ce processus en demandant aux collectivités, mais également à l’Etat et aux autres organismes publics gérant des espaces verts et naturels, de cesser d’utiliser des pesticides d’ici le 1er janvier 2018».

 

Deuxième proposition: interdire la vente de pesticides aux particuliers d’ici le 1er janvier 2018. «Bon nombre de jardiniers professionnels et amateurs considèrent encore à tort que ces produits sont anodins», déplore Joël Labbé. Le sénateur souligne que si les produits classés toxiques, très toxiques, mutagènes ou reprotoxiques ne peuvent pas faire l’objet de vente aux particuliers, «cela ne signifie pas que les produits autorisés sont inoffensifs». Une fausse impression renforcée par des lieux de vente où peu d’information est dispensée, comme en grande surface [JDLE].

 

Troisième axe: développer les alternatives aux pesticides, après avoir identifié «quels sont les freins à leur développement». Le sénateur pointe un «cadre juridique mal adapté» pour la commercialisation des préparations naturelles dites peu préoccupantes (PNPP), comme le purin d’ortie. «En effet, les PNPP sont reconnues comme étant des produits phytopharmaceutiques. Elles doivent donc faire l’objet d’une autorisation de mise sur le marché et leurs substances doivent faire l’objet de tests pour figurer sur la liste des substances autorisées.» Une inscription coûteuse (de 40.000 à 200.000 euros selon l’élu), à laquelle il faut ajouter le financement de tests «sur ces substances qui n’intéressent pas la recherche».

 

 



[1] Cinq députés (Bruno Le Maire, Dominique Raimbourg, Bertrand Pancher, André Chassaigne, Marion Maréchal-Le Pen) et un sénateur (Joël Labbé).

 

 

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus