L’inspection du travail se modernise

Le 15 mars 2006 par Ludivine Hamy
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Le 9 mars, Gérard Larcher, ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes, a présenté son plan de modernisation et de développement de l’inspection du travail. Ses ambitions: favoriser le travail en réseau, renforcer les contrôles et les sanctions administratives, augmenter les effectifs et promouvoir la formation.

En 2005, les 1.400 fonctionnaires de l'inspection du travail, épaulés par les 550 inspecteurs et contrôleurs spécialisés dans les transports et l'agriculture, ont contrôlé près de 1,5 million d'entreprises employant 15 millions de salariés. Une tâche considérable au regard de la complexification du monde du travail et du nombre croissant de problématiques et de risques à surveiller (travail illégal, santé au travail, etc.).

Sur la base des conclusions établies en janvier 2005 par Jean Bessière et Jacques Rapoport (1), Gérard Larcher a présenté, le 9 mars, un plan d'action articulé autour de 3 axes. Le premier concerne le travail en réseau. Afin de favoriser ce type de collaboration, un service central de l'animation territoriale sera créé. Au service des 463 sections de l'inspection du travail, il aura pour vocation d'assurer un appui documentaire, juridique et méthodologique, mais il aura aussi une fonction d'animation et d'assistance. Il «contribuera à créer les conditions d'un travail en réseau, notamment par le relais d'informations et de préconisations sur les problèmes les plus couramment rencontrés et de coordination sur les politiques publiques.» Parallèlement, le plan prévoit une généralisation progressive des cellules d'appui spécialisées au niveau régional, dont la vocation sera de fournir l'avis d'experts pour un soutien méthodologique, scientifique et technique (2). Enfin, un rapprochement entre les 3 services de l'inspection du travail (travail, transport et agriculture) sera expérimenté dans 2 départements pilotes.

En 2005, dans le cadre du plan national de lutte contre le travail illégal, 3.054 entreprises ont été verbalisées avec un volume de 9.747 infractions constatées. Afin d'amplifier cette dynamique, le plan prévoit une programmation pluriannuelle des contrôles et un renforcement des sanctions administratives en cas de délit. L'objectif est ainsi de «cibler les priorités nationales de l'action publique, notamment les violations et les risques les plus courants identifiés sur l'ensemble du territoire national.»

Enfin, le plan envisage une «montée en charge progressive des effectifs jusqu'en 2010.» Ainsi, sur la période 2007-2010, 700 postes seront affectés, soit une augmentation de 50% des effectifs. Pour ce faire, le nombre de postes ouverts au concours passera de 140 à 231 et une troisième voie sera créée afin d'élargir le recrutement en direction du secteur privé et du monde syndical. De même, afin de gonfler les effectifs, sont prévus des redéploiements de cadres de l'inspection du travail, qui étaient auparavant employés dans des directions départementales du travail et de l'emploi, . Simultanément, la formation initiale et continue des inspecteurs et contrôleurs sera renforcée afin «d'accompagner l'évolution des compétences, mais aussi des carrières, au sein du corps.»



(1) Jean Bessière est directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation (INTEFP) et Jacques Rapoport, secrétaire général du ministère chargé des affaires sociales.

(2) Il existe d'ores et déjà 7 cellules régionales pilotes en Aquitaine, Haute-Normandie, Ile-de-France, Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais, Paca et Rhône-Alpes.





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