L’inspection des services vétérinaires modernisée

Le 02 février 2007 par Claire Avignon
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Le 1er février, Nelly Olin, ministre en charge de l'environnement, a annoncé la signature d'un plan triennal de modernisation de l'inspection des installations classées agricoles et agro-alimentaires dans les directions départementales des services vétérinaires (DDSV). Selon le ministère, le programme est « une application concrète de la charte constitutionnelle de l'environnement voulue par le Président de la République». Il doit permettre de mieux appliquer les obligations communautaires en matière de contrôle des établissements, à commencer par la directive IPPC sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution, qui est l'une des priorités de l'inspection pour 2007.

L'un des objectifs affichés est la mise en conformité des procédures suivies par l'inspection avec la norme internationale de qualité Iso 17.020. Le programme comporte également des engagements en termes de nombre de visites de contrôle, de délai d'instruction des demandes d'autorisation, de réponse aux plaintes, et de transparence de l'action de l'inspection envers les tiers.




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