L'INRS agrémenté pour les évaluations de biocides

Le 11 janvier 2005 par Christine Sévillano
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Les fabricants de substances biocides et des produits qui en résultent doivent transmettre leurs évaluations aux autorités. L'arrêté du 16 décembre 2004 donne l'agrément à l'INRS de vérifier les dossiers des industriels pour la partie relative aux risques sur les travailleurs. Il s'agit de systématiser une mission que l'INRS accomplit déjà depuis près d'un an avec l'entrée en vigueur de la directive européenne sur les biocides.

L'Institut national de recherche et sécurité (INRS) devient un acteur important dans l'évaluation des biocides par l'arrêté du 16 décembre 2004. Le ministère de l'Ecologie et du développement durable (Medd) lui donne un agrément pour l'enregistrement des déclarations de produits biocides et pour leur évaluation. Une décision qui permet une meilleure mise en oeuvre de la directive sur les biocides transposée en droit français par le décret du 26 février 2004. Ce texte octroie au Medd le rôle d'autorité représentative auprès de l'Union européenne (UE) et à l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (Afsse) la tâche de coordonner l'évaluation des produits biocides. Mais l'expertise technique est apportée par l'INRS pour les aspects liés à la protection des travailleurs et par l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) pour les conséquences environnementales.

"Nous sommes de plus en plus reconnus comme la seule organisation experte en matière d'évaluation des substances chimiques", explique Philippe Huré, chef du département des risques chimiques et biologiques de l'INRS. Les évaluations sont à la charge des industriels fabriquant les biocides à partir desquels ils doivent monter un dossier. Cinq spécialistes de l'INRS et l'Ineris interviennent ensuite pour vérifier les tests effectués et les risques éventuels sur la santé humaine et sur l'environnement. "Nos experts toxicologues voient rapidement s'il manque un essai ou si les résultats ont été faussés. Ils ont eu connaissance d'autres séries de tests auparavant. Nous sommes dans cette mouvance où les entreprises effectuent les tests nécessaires, contrôlés ensuite par des organismes comme les nôtres. Les évaluations de Reach (Registration, evaluation and authorization of chemicals) devraient d'effectuer dans les mêmes conditions", affirme Philippe Huré.

L'analyse des dossiers de chaque biocides devrait nécessiter entre neuf et 12 mois. Mais les premières autorisations ou refus de commercialisation de ces substances et des produits seront décidés dans les semaines à venir. En effet, l'INRS avait déjà en charge sept dossiers depuis février 2004, cédés par le ministère afin de répondre aux exigences de la directive européenne. "A terme, nous ne savons pas combien de dossiers nous allons réceptionner car la redevance dont s'acquitte les entreprises pour leur traitement du dossier est plus élevée que nous le pensions", poursuit le responsable. La redevance, fixée par l'arrêté du 24 juin 2004, est perçue par l'Afsse qui en reverse une partie à l'INRS et à l'Ineris.



Chaque pays européen se voit confier par l'UE le traitement d'un nombre de dossiers. Le recensement des substances biocides doit être achevé en 2009 mais déjà l'UE a relevé 1.700 substances actives. "Toutefois beaucoup vont disparaître du marché. En finalité, nous n'aurons peut-être que 400 substances évaluées entre 2004 et 2009. Après cette date, le rythme des évaluations devrait se calmer: selon l'UE, 15 substances actives devraient être ajoutées chaque année, soit une par Etat membre", conclut Philippe Huré.




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