L’initiative citoyenne européenne sera réformée

Le 12 avril 2017 par Stéphanie Senet
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Aujourd'hui, un million de soutiens sont nécessaires, en provenance d'au moins 7 Etats membres
Aujourd'hui, un million de soutiens sont nécessaires, en provenance d'au moins 7 Etats membres

La Commission européenne a annoncé, le 11 avril, que la réglementation sur l’initiative citoyenne européenne (ICE) allait être révisée.

 

Entrée en vigueur en 2011, l’initiative citoyenne européenne a eu peu d’effets jusqu’à présent. 40 démarches ont été déposées mais trois seulement ont dépassé le million de signatures requis, en provenance d’au moins 7 Etats membres. Elle a ainsi été inaugurée en mars 2012 avec la pétition pour la reconnaissance d’un droit à l’eau et à l’assainissement pour tous (Right2Water). Plus récemment, une ICE a été enregistrée, le 10 janvier dernier, pour interdire le glyphosate.

«Je veux la rendre plus accessible et plus proche des citoyens», a déclaré le premier vice-président de la Commission, Franz Timmermans. La révision de l’ICE sera lancée avant la fin de l’année, avec la publication d’une proposition de Bruxelles.