L’industrie auto avocate de la taxation liée au CO2

Le 15 mars 2007 par Claire Avignon
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Dans un communiqué, l'Association des constructeurs européens d'automobiles (Acea) prend position en faveur de la proposition de la Commission européenne d'une taxation européenne des véhicules particuliers qui soit seulement fonction des émissions de CO2. Il s'agit d'un serpent de mer qui a été introduit en septembre 2002 par la direction générale Fiscalité et union douanière. Dans une communication au Conseil et au Parlement, elle a promu cette taxation susceptible de diminuer d'environ 5%les émissions de CO2 dans l'Union. Les Etats membres étant peu friands de fiscalité européenne, la proposition n'a jamais abouti. L'Acea continue pourtant à la défendre, estimant qu'elle constituerait un «signal clair» pour le marché et les consommateurs.

A l'heure actuelle, rappelle l'Acea, 11 Etats membres ont intégré dans leur fiscalité nationale des éléments liés aux émissions de CO2: l'Autriche, la Belgique, Chypre, le Danemark, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni, et la Suède. Mais «face à un marché de l'Union fragmenté», l'industrie automobile se dit «incapable d'exploiter les économies d'échelle» pour mettre sur le marché des véhicules moins gourmands en énergie. Ils demandent donc «une taxation harmonisée des véhicules et des carburants alternatifs dans l'UE.»


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