L'indemnisation des irradiés nucléaires adoptée, avec quelques craintes à dissiper

Le 04 janvier 2010 par Victor Roux-Goeken
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Le projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français a été adopté mardi 22 décembre par le Parlement. UMP et Nouveau centre ont voté pour dans les deux chambres. Le PS s'est abstenu à l'Assemblée, mais a voté contre au Sénat.

Cette indemnisation concernera les personnels militaires et civils, ainsi que les populations ayant développé un cancer résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux 210 essais nucléaires français entre 1960 et 1996 dans le Sahara algérien, puis en Polynésie française.

Dans un communiqué du 23 décembre, le médiateur de la République s'est félicité du renversement de la charge de la preuve induit par le projet de loi. Celle-ci reconnaît désormais la présomption de causalité entre maladie et essais nucléaires. Les victimes se heurtaient auparavant à la difficulté de prouver avec certitude le lien entre leur maladie et l'exposition aux radiations. Autre point approuvé par le médiateur, qui avait fait des propositions pour la création d'un tel mécanisme d'indemnisation (1): «la nécessité pour le ministre de la défense de motiver ses décisions de rejet».

Mais des craintes pèsent sur l'indépendance du comité d'indemnisation. Le projet de loi indique qu'il sera présidé par un conseiller d'Etat ou un conseiller à la Cour de cassation, et composé notamment d'experts médicaux nommés par les ministres chargés de la défense et de la santé sur proposition du Haut conseil de la santé publique.

Son fonctionnement sera précisé par décret, tout comme la liste des maladies «éligibles» à l'indemnisation. Une liste de 18 maladies a été retenue, mais elle pourrait être revue à la baisse par Bercy. C'est ce qu'ont craint les sénateurs socialistes, qui ont voté contre le projet de loi, contrairement aux députés socialistes, qui, au moment de leur vote, n'ont pas craint le détricotage de la liste des maladies.

Ces craintes seront dissipées –ou confirmées– après parution des deux décrets d'application.


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