L' incohérence au sein du document d'accompagnement de transfert de déchet entraîne l'illégalité du transfert
Le mardi 19 juillet 2016 à 08h 30 par HSEVigilance
Déchets / Waste
Extrait : Transport / Shipment of waste Dans un arrêt du 9 juin 2016, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est prononcée sur la légalité d’un transfert de déchet pour lequel le document d’accompagnement a été rempli...comment lire l'article complet ?
Pas encore abonné ?
Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.
Découvrez notre offre d’abonnement :
- - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
- - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
- - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information
