L' incohérence au sein du document d'accompagnement de transfert de déchet entraîne l'illégalité du transfert

Le mardi 19 juillet 2016 à 08h 30 par HSEVigilance

Déchets / Waste

Extrait : Transport / Shipment of waste Dans un arrêt du 9 juin 2016, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est prononcée sur la légalité d’un transfert de déchet pour lequel le document d’accompagnement a été rempli...

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