L’impossible mariage entre sobriété et téléphonie mobile

Le 11 décembre 2013 par Marine Jobert
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L'implantation des antennes-relais, dans une meilleure concertation.
L'implantation des antennes-relais, dans une meilleure concertation.
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Le développement des réseaux de radiofréquences en France n’a connu aucune entrave, ou si peu. L’invocation du principe de précaution par les maires aura été court-circuitée par les juridictions administratives. Les personnes se déclarant électrosensibles commencent à peine à être prises au sérieux. L’exposition des populations aux antennes-relais, aux nouvelles technologies comme la 4G ou au «brouillard électromagnétique» semble actée comme un fait incontournable. Comment cette «prise en charge erratique du problème» peut-elle évoluer, demande un rapport intitulé «Développement des usages mobiles et principe de sobriété», qu’a commandé le Premier ministre Jean-Marc Ayrault après le renvoi en commission d’une proposition de loi de la députée écologiste Laurence Abeille sur les ondes électromagnétiques. Rédigé par Jean-François Girard, conseiller d'Etat (et ancien directeur général de la santé), et Philippe Tourtelier, ancien député socialiste, ce rapport a pour ambition d’inscrire le principe de sobriété –«qui ne saurait être un principe de réglementation classique»- dans la continuité du développement de technologies dont les utilisateurs sont avides, mais en respectant les inquiétudes et les souffrances exprimées par une certaine partie de la population.

 

Optimiser les réseaux

Une certitude: un «principe de sobriété» ne fera pas son entrée dans la réglementation, car «les exégètes et les juristes se perdraient en conjectures et en contentieux sans que l’exposition en soit diminuée ou que le débat public local y gagne». Il s’agit plutôt d’instiller «un principe de régulation technique, socio-économique et démocratique, avec un maître-mot: l'optimisation». Un concept qui va de pair avec celui de «densification du réseau», via le développement des relais à l’intérieur des bâtiments et en extérieur. Un changement dans la continuité, puisque «la recherche de sobriété, cela consiste tout simplement à forcer à la concertation locale pour trouver les meilleures solutions d’implantation possibles, plutôt que d'imposer des solutions de façon unilatérale».

 

Réhabiliter le maire

Tout en se gardant bien de contester frontalement la jurisprudence administrative qui évince le maire des décisions d’implantation des antennes-relais, les auteurs se lancent dans une réhabilitation de la compétence de l’édile. «Sans lui conférer de pouvoir d’autorisation, il nous semble indispensable de mieux associer le maire au processus d’implantation des antennes.» Car le dossier aurait été affreusement mal géré, estiment les auteurs. «Les opérateurs ont fabriqué les conditions de la défiance et de la suspicion pendant des années: négocier des accords discrets avec les bailleurs, ne pas prévenir les riverains ou les résidents, dans un contexte de controverse sur les risques pour la santé, a provoqué une réaction de rejet.» Tout le monde en prend pour son grade: «Les pouvoirs publics ont entretenu ce climat de défiance en se montrant incapables de communiquer valablement en situation d'incertitude scientifique (beau cas d'école pourtant), en laissant les autorités locales en dehors de la régulation (quel autre exemple local a-t-on de maires qui ne soient pas associés à l'organisation de réseaux structurants?), en promouvant à ses limites le dogme de la concurrence par les infrastructures (qui craque aujourd'hui sous le poids de la contrainte économique)».

 

Du passé, faisons table rase… Les auteurs édictent une série de recommandations pour assurer le développement harmonieux, espèrent-ils, des technologies sans fil. Au plan local, ils plaident pour la mise en place d’un protocole -de la prospection au branchement- qui ne serait pas un «obstacle au déploiement des antennes, au contraire». L’implication municipale, selon les auteurs, en valorisant la connaissance du terrain, permettrait de «fournir des solutions nouvelles d’implantation... et de limiter le contentieux entre opérateurs et municipalités, ressource inadéquate d’une absence de dialogue». Et si cela ne suffisait pas, une instance de dialogue au sein de l’Agence nationale des fréquences (ANFR), composée de l’ensemble des parties prenantes de la téléphonie mobile, pourrait examiner les différends non réglés.

 

Mieux communiquer

A l’adresse des pouvoirs publics, les auteurs suggèrent (presque) des séances de médiatraining[1]«[Ils] doivent en effet prendre à bras le corps la question de la communication en situation de controverse: que dire? (ce que l’on sait exactement, ce qu’on recommande). Comment le dire? (une approche un peu plus systématique des risques permettrait de prendre en charge leur hiérarchisation, ce qu’interdit une approche cloisonnée). Qui doit le dire? (il faut assurément que la communication soit mieux articulée avec l’évaluation des risques).» Si les stratégies de communication de l’Etat ou des opérateurs en matière de prévention des expositions (notamment les kit mains-libres) ont massivement démontré leur inutilité, les auteurs s’en remettent toutefois «à l’accord des parties plutôt qu’à la contrainte réglementaire» pour muscler un «marketing du bon usage».

 

Electrosensibles en suspens

Le cas des personnes électrosensibles est évoqué en quelques lignes, dictées par le modèle suisse. «Du point de vue scientifique, on peut considérer que la population, y compris les personnes électrosensibles, est protégée des effets directs de l’exposition aux champs électromagnétiques (CEM) sur la santé. Néanmoins, étant donné le manque d’analyses ciblées, il n’est pas possible de rejeter totalement l’hypothèse qu’il existe des personnes véritablement gênées dans leur bien-être par les CEM autorisés». On ne saurait être plus prudent…

 

Relancer des études

Une veille juridique et technologique est préconisée, ainsi que des travaux de recherche «en vue de mesurer l’exposition globale des populations», qui pourraient «déboucher à terme sur une nouvelle approche de la réglementation prenant en compte le réseau dans toute son hétérogénéité». Des études réclamées à corps et à cris depuis des années par les associations environnementales. Les sciences sociales sont aussi convoquées, notamment sur les comportements des usagers, les usages de la mobilité, les conditions de l’acceptabilité sociale.

 

La main aux industriels

Si une initiative législative devait être prise, concluent les auteurs, elle devrait porter «sur le droit à l'information et sur les principes que s'assigne la politique publique en matière d'exposition (modération de l'exposition et concertation)». Une réglementation qui se devrait d’être néanmoins légère: «Après avoir cadré les choses, la main peut être laissée temporairement aux acteurs, avant que les pouvoirs publics sanctionnent la réussite de leurs travaux ou l'échec».

 



[1] C’est l’apprentissage de la communication, notamment en direction des médias.

 



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