L’impact environnemental : prochaine étape des filières REP ?

Le 25 octobre 2011 par Stéphanie Senet
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Plusieurs associations réclament une évolution des filières REP
Plusieurs associations réclament une évolution des filières REP

S’il favorise le recyclage, le système de REP (responsabilité élargie du producteur), largement adopté par la France avec une vingtaine de filières, doit faire des progrès en matière d’impact sur l’environnement, selon des associations industrielles et environnementales.

«Que devient le mercure des lampes en fin de vie qui sont collectées? Doit-on recycler le plastique des bidons des pesticides?» se demande Jean-François Nogrette, président du Sypred, le syndicat professionnel pour le recyclage et l’élimination des déchets dangereux, et par ailleurs directeur général de SARP Industries, une filiale de Veolia Propreté spécialisée dans le traitement des déchets spéciaux.

Ces questions, auxquelles les textes de création des filières ne répondent pas, s’invitent désormais dans les colloques professionnels. Une conférence sur le renforcement du projet environnemental des REP et des éco-organismes s’est ainsi retrouvée au programme du colloque organisé par le Sypred, le 19 octobre, à Sceaux.

 
 «Si l’on prend l’exemple de la filière des lampes, on constate que l’on sait collecter les vieilles lampes au néon, contenant du mercure, et recycler le verre, le culot, et éventuellement leurs poudres, mais finalement on connaît mal le devenir du mercure qui est effectivement séquestré» affirme Jean-François Nogrette.
 
En matière de DEEE, la directive européenne RoHS, du 27 janvier 2003, impose des seuils d’utilisation de substances dangereuses -comme le mercure, le plomb, le cadmium– dans la fabrication d’équipements électriques et électroniques. Deux arrêtés imposent par ailleurs la tenue de registres et de bordereaux de suivi des déchets.
 
Mais, selon le Sypred, ces mesures s’avèrent insuffisantes. «C’est la pauvreté actuelle des éco-organismes. Ils sont efficaces pour gérer le transfert de la charge financière associée à la fin de vie du produit, mais pas pour mesurer la performance de séquestration du carbone», estime Jean-François Nogrette. Autrement dit, le projet environnemental des REP s’est perdu dans les abîmes. «D’ailleurs, les éco-organismes ne disposent généralement pas de comité scientifique ni de R&D» ajoute le président du Sypred, spécialiste de la dépollution.
 
En fait, le système d’éco-contribution n’a pas été créé pour gérer les impacts de la filière sur l’environnement, mais pour assurer le financement de la fin de vie. Pour rappel, le système de filière REP a déjà près de 20 ans d’existence en France. La première à être véritablement structurée, la filière des déchets des emballages ménagers, est issue d’un décret du 1er avril 1992.
 
L’objectif est d’organiser le partage de financement de la fin de la vie d’un produit, en associant le producteur du produit au détenteur du déchet, selon le principe du pollueur-payeur. Jusque-là, les collectivités locales se chargeaient à elles seules du coût de cette élimination.
 
Historiquement, l’idée d’une REP a été lancée pour la première fois dans les années 1980 par l’OCDE. Si le système existe dans d’autres pays européens, comme l’Allemagne, la France est le pays au monde à l’avoir le plus adopté (1). Une vingtaine de filières existent en effet, parfois imposées par une directive européenne (piles et accumulateurs portables, véhicules, équipements électriques et électroniques), parfois sous le coup d’une législation nationale (pneumatiques, papiers graphiques, textiles et linge de maison, Déchets d'activités de soins à risques infectieux -Dasri-, bouteilles de gaz, etc.), et dans certains cas selon la seule volonté des producteurs (consommables bureautiques et informatiques, emballages phytopharmaceutiques, films agricoles, etc.)
 
Toutes les filières ne sont pas logées à la même enseigne. Certaines mesures, comme les modulations d’éco-contribution, visent à
favoriser les démarches d’éco-conception. A partir du 1er janvier 2012, un bonus-malus sera par exemple appliqué sur le Point vert défini par Eco-Emballages, l’un des éco-organismes en charge des déchets d’emballages ménagers. Cette mesure devrait encourager le recours à des matériaux recyclables dans la conception des emballages.
 
«La REP est un premier pas pour prendre en compte les coûts environnementaux dans le prix des produits. Mais il faut aller au-delà et responsabiliser les producteurs sur d’autres impacts, liés à la fabrication, à la distribution et à l’utilisation des produits qu’ils mettent sur le marché», affirme Bruno Genty, président de France Nature Environnement (FNE). Concrètement, FNE milite pour une extension des critères touchant l’éco-contribution. «Le premier défaut d’une REP, c’est qu’elle se limite au financement partiel de la fin de vie d’un produit. Elle doit être étendue à un plus grand nombre d’externalités environnementales» estime Bruno Genty. FNE imagine également une REP plus efficace grâce à une gouvernance étendue aux différentes composantes de la société civile. Si, aujourd’hui, la gouvernance se résume aux industriels, elle pourrait demain réunir autour de la même table collectivités territoriales, associations de protection de l’environnement, syndicats d’entreprises et de salariés, sans oublier l’Etat.
 
Même son de cloche au Sypred. Pour Jean-François Nogrette, la gouvernance d’une REP devrait s’élargir aux associations. Il imagine également un observatoire externalisé qui pourrait réaliser des études sur l’impact environnemental, et notamment des bilans matières, afin de connaître la consommation des ressources et la traçabilité des polluants par filière, ainsi que des bilans carbone et des analyses de cycle de vie. Cette transformation pourrait d’ailleurs profiter du mouvement actuel «d’harmonisation des filières» tel qu’il est décrit par l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).
 
(1)   Voir le rapport 2010 de l’Ademe sur la REP
 
Stéphanie Senet


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