L’impact de Reach sur les nouveaux Etats membres

Le 12 mars 2007 par Claire Avignon
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Dans un article publié dans la revue Journal of environmental management (1), des chercheurs allemands et autrichiens estiment que l’adoption du règlement Reach n’entraînera pas d’inconvénients majeurs pour les entreprises situées dans les nouveaux Etats membres.

L'entrée des 10 nouveaux Etats membres le 1er mai 2004 (2) n'a pas été une sinécure, rappelle les trois auteurs de l'article, de l'institut Fraunhofer sur la recherche en systèmes et innovations (Karlsruhe, en Allemagne) et de l'université des ressources naturelles et des sciences de la vie appliquées de Vienne (Autriche). Ils ont dû transposer 16 textes législatifs liés à la chimie, qu'il s'agisse des transports de matières dangereuses, de la notification des substances nouvelles et des biocides, etc. Mi-2004, l'acquis communautaire avait été transposé dans l'ensemble des nouveaux Etats membres. Aucune période de transition n'a été requise, contrairement à d'autres domaines comme l'eau ou les déchets. Même si, notent les auteurs de la recherche, «des lacunes persistent et continueront à persister quelque temps dans la mise en oeuvre et l'application des textes».

Mais un nouveau défi les attend déjà. Celui de la mise en place du règlement Reach sur l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques. Peut-être le texte le plus complexe et le plus ambitieux créé par l'Union européenne. Et là, plusieurs difficultés ont été identifiées. D'abord, celle de l'administration. «Dans certains pays, le plus gros problème est le nombre réduit du personnel pour la mise en oeuvre de la législation», note les chercheurs. Ainsi, le Bureau national des produits chimiques polonais compte aujourd'hui 20 salariés. Son nombre devrait doubler pour faire face à Reach et aux autres textes communautaires. Idem pour la Slovénie qui emploie actuellement 25 personnes dans son bureau. Les auteurs de l'article pointent également le manque de coordination entre les autorités responsables (ministères de l'économie, de l'environnement, de la santé, du travail, etc.) qui pourrait «sérieusement entraver la mise en place de Reach».

Pour évaluer l'impact du règlement sur les pays d'Europe centrale et orientale (Peco), l'article s'est concentré sur la chimie spécialisée, les experts prédisant que l'impact négatif de Reach affecterait surtout cette branche. L'étude de trois cas (République tchèque, Pologne, Estonie) montre que l'Estonie devrait être beaucoup plus affectée par le texte européen que la Pologne et la République tchèque, du fait qu'elle exporte plus de 80% de ses produits chimiques spécialisés en dehors du marché des Vingt-sept. Elle devra donc se conformer à Reach tout en exportant ses produits dans des pays qui n'ont pas de réglementation similaire. Ce taux d'export tombe à 25% pour la République tchèque et 20% pour la Pologne. Les deux pays d'Europe centrale ont également une industrie chimique plus forte, avec une contribution économique du secteur de la chimie spécialisée plus faible, et une productivité plus élevée.

Malgré tous les problèmes qu'ils pointent, les chercheurs allemands et autrichiens estiment que l'industrie européenne sera capable de faire face à la nouvelle charge de travail que représente Reach. «Pendant les 11 années où Reach doit être mis en place, le chiffre d'affaires accumulé sera de 5.800 milliards d'euros et ses profits de 170 milliards d'euros. Le coût total de Reach, selon les chiffres de la Commission européenne tournera autour de 7,5 milliards d'euros pour l'industrie chimique et les autres secteurs concernés», rappellent les auteurs. 



(1) Angerer, G., et al., Impacts on industry of Europe's emerging chemicals policy Reach. Journal of environmental management (2007), doi:10.1016/J.jenvman.2006.10.020

(2) L'article n'intègre pas la Bulgarie et la Roumanie





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