L’Ile-de-France lance son nouveau plan régional Déchets

Le 02 décembre 2016 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Départ du marathon
Départ du marathon

La région Ile-de-France a officiellement lancé, ce 2 décembre, la préparation du plan régional de prévention et de gestion des déchets comme l’exige la loi NOTRe[1]. Un plan important car opposable, entre autres, aux autorisations d’exploitation d’installations.



[1] Loi NOTRe: loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République

 

 

Les Franciliens n’ont pas réduit le poids de leurs déchets ménagers et assimilés (DMA). Alors que la loi sur la transition énergétique (LTECV) vise une baisse de 10% en 2020 par rapport à 2010, les tonnages sont repartis à la hausse en Ile-de-France en 2014, selon le tableau de bord publié par l’Ordif[1] le 1er décembre (cf. encadré).

Le chantier est important. «Nous allons développer l’économie circulaire et viser le zéro déchet», a déclaré Chantal Jouanno, vice-présidente de la région en charge de l’environnement. «On a beaucoup à faire en matière de recyclage et de déchets organiques. On doit aussi réduire l’enfouissement d’1 million de tonnes», a-t-elle poursuivi, en référence à la LTECV. Le stockage ne devrait d’ailleurs être divisé par 2 qu’en 2028, soit trois ans après le délai fixé par la loi, selon les estimations du conseil.

 

Une concertation inspirée du Predec

La première pierre a été posée le 22 septembre dernier, avec l’adoption d’une délibération précisant le cadre et la gouvernance des travaux à venir, largement inspirés du Predec[2] entré en vigueur en juin 2015. Concrètement, la commission consultative d’élaboration et de suivi (CCES) prévue par la loi NOTRe sera installée début 2017. Elle représentera les collectivités territoriales, leurs groupements, l’Etat, les éco-organismes, les organisations professionnelles et les associations de protection de l’environnement. En son sein, un comité technique plus restreint pilotera les travaux organisés autour de 7 thématiques: la prévention, la collecte et le tri des déchets ménagers et assimilés (DMA), les biodéchets, l’énergie issue des déchets, les déchets du bâtiment et des travaux publics, les déchets dangereux et les déchets de circonstances exceptionnelles comme ceux produits en juin dernier lors des inondations. Ce dispositif sera complété par des ateliers de concertation décentralisés et des forums dédiés à l’économie circulaire.

Les déchets franciliens repartent à la hausse
En moyenne, 464 kg/hab de DMA ont été collectés en Ile-de-France en 2014. Ce qui représente une hausse de 3 kg/hab par rapport à 2013. Cette production était déjà repartie à la hausse en 2002, 2007 et 2011. Au niveau global, elle enregistre toutefois une très légère baisse de 9 kg/hab depuis 2010. Il faudra encore la réduire de 38 kg/hab pour atteindre l’objectif de la loi sur la transition énergétique en 2020.

 

Un plan définitif en 2019

Prochains rendez-vous: l’avant-projet de plan sera rédigé en 2018. Il sera suivi de l’avis de la CCES et d’une consultation conduisant au plan définitif. En 2019, l’enquête publique sera lancée, avant l’approbation définitive du plan par l’assemblée régionale. Côté délais, l’Ile-de-France ne fait donc pas mieux que les autres régions tricolores, alors qu’elle dispose de la compétence de planification depuis 2004. Au mieux, les premiers plans de prévention sont en effet attendus pour l’automne 2017, selon l’enquête menée par le JDLE.

L’Ademe[3] IDF accompagne le mouvement en lançant, dès la semaine prochaine, un appel à projets dédié à la tarification incitative. Un dispositif efficace, qui permet de réduire de 11% les DMA, lorsqu’il est couplé avec un programme local de prévention, selon une récente étude de l’Agence. Dans les faits, les collectivités rechignent pourtant à le mettre en place. Quatre collectivités seulement l’ont adopté, selon l’Ordif.

 

Incinération versus zéro déchet

Par ailleurs, l’Ile-de-France a signé ce 2 décembre un contrat d’objectifs pour une dynamique régionale en faveur des déchets et de l’économie circulaire (Coderc) avec l’Ademe. Un document qui lui ouvre le versement de 450.000 euros sur deux ans. C’est la région Pays-de-la-Loire qui avait ouvert le bal le 7 novembre dernier.

Pour atteindre le zéro déchet en Ile-de-France, la route risque d’être longue. Seulement 28% des déchets ménagers sont recyclés et compostés. Avec 55 Kilogrammes par habitant de déchets recyclables collectés en 2014, l’Ile-de-France accuse un retard important par rapport à la moyenne francilienne, qui s’élève à 78 kg/hab. L’incinération reste toujours le mode de traitement numéro 1. Et le Syctom (Agence métropolitaine des déchets ménagers) en est largement responsable, comme le montre le rapport de la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France publié le 5 octobre.

 

 

 



[1] Observatoire régional des déchets d’Ile-de-France

[2] Plan de prévention et de gestion des déchets de chantier

[3] Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus