L’IGE dresse un bilan contrasté du dispositif sécheresse

Le 26 juin 2006 par Laure Pollez
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En ce début d'été, l'Inspection générale de l'environnement (IGE) rend son rapport sur le dispositif sécheresse, dont elle expose un bilan «contrasté». Pour ce faire, la mission s'est avant tout intéressée à trois bassins (Seine-Normandie, Loire-Bretagne, et Adour-Garonne), considérés comme échantillon représentatif, étant donné le court temps imparti, depuis fin novembre 2005.


L'IGE relève tout d'abord des problèmes de coordination entre les différents niveaux. Elle appelle à renforcer le rôle du préfet coordonnateur de bassin, qui donnerait délégation à des «préfets de sous bassin» pour signer les arrêtés cadres interdépartementaux. Est également évoquée l'idée d'associer les maires au dispositif, qui pourraient délivrer des arrêtés municipaux fixant les restrictions d'usages non prioritaires en eau potable lorsque la demande risque de ne plus être satisfaite.

L'IGE pointe ensuite des difficultés de mise en oeuvre. Elle recommande donc de relever les seuils de déclenchement des mesures, afin de prendre en compte le délai jugé incompressible entre l'alerte et l'entrée en vigueur effective des mesures (évalué à une semaine au moins), délai qui a pu parfois nuire à l'efficacité du plan. La mise en place d'une méthodologie nationale pour la fixation des seuils est encouragée.

Pour la conception des plans sécheresse, l'IGE invite à une gestion plus intégrée et plus coordonnée entre les rivières et les nappes qui leur sont reliées, quitte à reconsidérer le principe de réserver certaines nappes souterraines exclusivement aux besoins futurs en eau potable. Elle recommande aussi que les Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage), actuellement en cours de révision, prennent en compte les problèmes de sécheresse, plus ou moins structurels d'un bassin à l'autre. Il faut renforcer, dans les zones déficitaires, l'effort déjà engagé pour assurer la gestion quantitative de la ressource au travers de la police de l'eau.

Enfin, l'IGE regrette l'absence de retour sur l'efficacité des mesures prises jusqu'ici dans le cadre des plans sécheresse. La Direction de l'eau est invitée à mettre en place une grille d'analyse dédiée.




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