L’Ifen disparaît, et avec lui sa mission d’évaluation

Un décret publié le 29 novembre dissout l’Institut français de l’environnement (Ifen) et le remplace par un service statistique au sein du ministère de l’environnement. Le nouveau service perd au passage la mission d’évaluation des politiques environnementales. Ce dont s’émeuvent plusieurs observateurs.

En dissolvant l’Institut français de l’environnement (Ifen), la France vient de perdre sa capacité d’évaluer de manière objective ses politiques environnementales. Tel est le constat fait par plusieurs observateurs ou acteurs de l’Ifen après la publication, le 29 novembre, du décret (1) entraînant sa dissolution.

Créé en 1991 dans le cadre du Plan national de l'environnement, célèbre notamment pour son rapport quadriennal sur l’état de l’environnement en France, l’Ifen est remplacé par un Service de l’observation et des statistiques (SOeS), au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD), qui dépend du Meeddat (2). Au passage, la mission d’évaluation a été supprimée. C’est elle qui faisait la renommée internationale de l’Ifen, et de la France un précurseur européen en la matière.

La dissolution était en germe depuis que l’Ifen avait perdu, en 2004, son statut d’établissement public pour devenir un service à compétence nationale, moins autonome. Une nouvelle qui n’a donc rien de surprenant, selon un représentant du Syndicat national de l’environnement (SNE-FSU) à l’ex-Ifen. Super-ministère oblige, «le SOeS est fait de ‘bric et de broc’: il a ramassé tous les services statistiques des ministères réunis au sein du Meeddat: ceux de l’environnement, de l’équipement, une partie de l’industrie…» L’environnement n’est plus qu’une «composante» de ce nouveau service. «Il risque d’y avoir une confusion entre l’information et la communication politique du ministre.»

Directeur général de l’institut de 2000 à 2003, Vincent Jacques-le-Seigneur regrette l’autonomie perdue. «Le ministère de l’environnement était le seul ministère dont le service statistique était indépendant, ce qui énervait les gens de l’Insee [Institut national de la statistique et des études économiques] et les autorités. Mais une telle structure ne peut pas être dépendante, car l’évaluation est une mission pour laquelle des statisticiens ne sont pas faits.»

Exemple de l’autonomie dont jouissait l’Ifen: en 2001-2002, la France recevait une lettre de mise en demeure de la Commission européenne sur la qualité des eaux de baignade, sur la base de données fournies par l’institut. Le directeur général de la santé s’en émeut auprès du directeur général de l’Ifen. Les données provenaient pourtant des directions départementales des affaires sanitaires et sociales (Ddass), qui dépendent du ministère de la santé.

«Il est ‘normal’ que des agences gardant une certaine objectivité et une certaine indépendance vis-à-vis du pouvoir public aient des ennuis, constate Domingo Jiménez-Beltrán, premier directeur exécutif de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE), de 1994 à 2002. Toutes celles qui ont les mêmes capacités que l’Ifen –Danemark, Finlande, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède– connaissent les mêmes pressions». Domingo Jiménez-Beltrán insiste sur le rôle qu’a joué l’Ifen dans la création de l’AEE.

Reste que le rôle de ces agences est d’autant plus important que la Commission européenne ne dispose, en matière d’inspection environnementale, que des données qu’elles veulent bien lui donner. En sera-t-il désormais de même pour la France?

(1) Décret n° 2008-1232 du 27 novembre 2008 abrogeant le décret n° 2004-936 du 30 août 2004 créant un service à compétence nationale au ministère de l'écologie et du développement durable et portant dissolution de l'établissement public national dénommé «Institut français de l'environnement». Le décret a été publié le 29 novembre au Journal officiel
(2) Voir l’organigramme du Meeddat