L’homologation du glyphosate au prisme du principe de précaution

Le 19 novembre 2018 par Marine Jobert
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Le RoundUp: du glyphosate et d'autres substances.
Le RoundUp: du glyphosate et d'autres substances.
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Une audience se tient ce 20 novembre devant la Cour du Luxembourg pour juger de la conformité du règlement de 2009 sur l’homologation des pesticides avec, notamment, le principe de précaution.

 

C’est une décision de justice qui pourrait ébranler la réglementation communautaire en matière de pesticides. Car se tient ce 20 novembre une audience devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui doit permettre de juger du respect –ou non– du principe de précaution dans le processus d’évaluation de la dangerosité des pesticides en général, et du glyphosate en particulier. C’est le tribunal correctionnel de Foix (Ariège), –lequel devait juger d’un peinturlurage sauvage de bidons de Roundup dans des jardineries–, qui a adressé 4 questions préjudicielles à la CJUE, afin de trancher cette question. Quatre questions reprises par le TGI de Guingamp, dans le même type d’affaire, qui a suspendu sa décision à celle du tribunal de Luxembourg.

Circ-Efsa, le retour

Sur les bancs, tous les Etats membres –dont 9 ont envoyé un rapport–, la Commission et le Parlement européen côtoieront les avocats des Faucheurs volontaires, également parties au procès. Chacun aura 15 minutes pour s’exprimer. «Sans entrer dans les détails, puisque je n’y suis pas autorisé, on peut dire que les Etats se disent tous satisfaits de la réglementation et ne souhaitent pas la voir évoluer», résume, ironique, Guillaume Tumerelle. L’avocat, lui, critique vertement ce règlement de 2009 qui se contente d’imposer au fabricant des études scientifiques sur la seule substance active déclarée comme telle par le fabricant, sans envisager ni les co-formulants ou les adjuvants, ni l’effet cocktail entre tous les composés du pesticide. «La réglementation est en décalage complet avec la réalité, ce qui explique la différence de position entre l’Efsa et le Circ[1] sur la cancérogénicité du glyphosate, le premier ne s’étant penché que sur le glyphosate, et le second sur la littérature qui concernait le produit fini.»

Les homologations sur la sellette?

Ce faisant, c’est le principe de précaution qui aurait été méconnu, estime le juriste. Si la CJUE adoptait ce raisonnement, c’est l’invalidation des homologations des substances actives et, par ricochet, celle des autorisations de mise sur le marché (AMM) de tous les pesticides, qui seraient au bout du chemin. Avec la possibilité que le tribunal fasse tomber le règlement de 2009 sur le champ, ou qu’il préconise des aménagements le temps que la Commission propose une nouvelle réglementation. «Nous espérons que sera ensuite adoptée une réglementation qui prenne en compte l’intégralité des effets des substances», explique Guillaume Tumerelle, totalement synchrone avec les critiques et recommandations de l’ONG Pan Europe et de l’eurodéputé Eric Andrieu. Une commission d’investigation sur le système des pesticides en Europe rendra ses conclusions définitives en décembre.

 

 



[1] Efsa: Autorité européenne de sécurité des aliments; Circ: Centre international de recherche sur le cancer

 



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