L’homme qui veut verdir la PAC

Le 06 avril 2012 par Geneviève De Lacour
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L'actuelle PAC arrive à échéance à fin 2013
L'actuelle PAC arrive à échéance à fin 2013

Le 18 décembre 2010, le Roumain Dacian Ciolos présente sa proposition de réforme de la politique agricole commune (PAC) pour la période 2013-2020. Une PAC qui veut améliorer la gestion durable de l’eau, de l’air, de la biodiversité et des sols.

Après une année de tractations, le même commissaire européen à l’agriculture propose au Parlement européen le paquet législatif réformant la PAC. Ce projet de la Commission est divisé en 4 rapports: les paiements directs, les mesures de marché, les mesures horizontales et le développement rural.

Pour favoriser «les bonnes pratiques» agricoles, 30% des fonds seront alloués en fonction de trois conditions environnementales: diversification des cultures (au moins trois cultures différentes), maintien de pâturages permanents et de réservoirs écologiques ou d’éléments du paysage – comme la jachère, les murs, les haies, les terrasses, les bandes enherbées, sur au moins 7% des terres.

Pour se faire une idée de l’efficacité des réformes proposées, les parlementaires européens ont fait plancher les experts. Le 19 mars dernier, c’était au tour d’Alan Matthews. Le professeur de droit agricole européen au Trinity College de Dublin a présenté aux membres de la commission de l'agriculture du Parlement européen son rapport sur le paquet législatif. Pour rendre la PAC plus «verte», un choix essentiel en termes d'environnement, de santé et d'économie, il est nécessaire, estime-t-il, de rapidement mettre en place une incitation financière pour que les exploitants adoptent des pratiques agricoles plus durables.

Tout en soulignant les éléments positifs de la proposition de la Commission, le président de l’association européenne des économistes agricoles pointe certaines ambiguïtés. Certes, le projet de nouvelle PAC ne requiert pas de budget additionnel, protège le patrimoine naturel ou crée des normes environnementales unifiées. Mais justement, ces normes seront-elles contraignantes? Alan Matthews s’interroge aussi sur l’intérêt à proposer deux types de paiement, l'un pour les performances «vertes » et l'autre plus général.

Il réclame également que les fonds destinés aux mesures écologiques soient sécurisés et augmentés dans le Cadre financier pluriannuel, le budget à long terme de l'Union européenne.

Enfin, il s’interroge sur l'équité des mesures, les agriculteurs «bio» étant déjà, par définition, respectueux de l’environnement et des écosystèmes.

La proposition de la Commission a été présentée en octobre 2011. La décision devra maintenant être prise conjointement au Parlement européen et au Conseil (représentant les Etats membres).

Le vote final en session plénière n'est pas attendu avant le mois de  juin prochain, voire plus tard si les négociations sur le Cadre financier pluriannuel de l'UE ne sont pas terminées.

A contre-courant de ses homologues, José Bové, vice-président de la commission agriculture et développement rural au Parlement, estime qu’il faut d'abord décider ce que le Parlement souhaite pour l'agriculture avant de se battre pour le budget adéquat.


 

 



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