L’exportation de déchets plastiques bientôt soumise à autorisation?

Le 25 mars 2019 par Stéphanie Senet
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La balle est dans le camp des Etats parties à la convention de Bâle
La balle est dans le camp des Etats parties à la convention de Bâle

Interdisant les flux transfrontaliers de déchets dangereux depuis 1992, la convention de Bâle pourrait aussi conditionner les transferts de déchets plastiques à l’obtention d’un accord préalable de l’Etat destinataire. Ce projet d’amendement sera examiné début mai par la prochaine réunion de la Conférence des parties.

La libre circulation pourrait n’être plus qu’un lointain souvenir pour les déchets en plastique. Proposé par la Norvège en juin dernier, un amendement à la Convention de Bâle vise à rétrograder les déchets en plastique de la liste verte[1] à la liste orange, les soumettant à l’obtention d’un accord préalable de l’Etat. Objectif: limiter la pollution marine en responsabilisant les pays émetteurs de résidus plastiques.

Soutien de l’UE

Cette proposition est désormais soutenue, sur le principe, par l’Union européenne. «Un représentant de la Commission européenne a affirmé, le 22 mars, que le Conseil européen finalisait sa position et qu’il soutenait clairement l’objectif de la proposition norvégienne. Ce qui ne signifie pas pour autant qu’il acceptera les modalités de sa mise en œuvre», décrypte Delphine Lévi-Alvarès, coordinatrice du mouvement Rethink Plastic Alliance[2].

Premières déclarations étatiques

Dans ce contexte, il est encore tôt pour évaluer la probabilité d’aboutissement de cette réforme. Le gouvernement canadien a fait savoir qu’il y était opposé, «pour ne pas empêcher le transfert de déchets recyclables», tandis que le Japon soutient la proposition norvégienne pour les limiter. La Chine, qui a interdit l’importation de déchets plastiques sur son territoire depuis le 1er janvier 2018, devrait également y être favorable.

ONG contre fédération professionnelle

Sans surprise, la Fédération européenne des activités du déchet (FEAD) y est aussi défavorable, renvoyant la balle aux politiques nationales. Elle affirme que «pour réduire les quantités de déchets dans les océans, il faut miser sur un renforcement des législations sur le traitement des déchets et un essor des infrastructures», en particulier de recyclage. Au contraire, plusieurs ONG dont le Basel Action Network (BAN) ou Break Free From Plastic estiment que ce serait une avancée majeure pour limiter la pollution marine.

Cette proposition sera en tout cas à l’ordre du jour de la 14e réunion de la Conférence des parties, qui se tiendra à Genève (Suisse) du 29 avril au 10 mai.

 



[1] Liste des déchets bénéficiant d’une libre circulation

[2] Il s’agit d’une alliance d’ONG européennes faisant partie du mouvement mondial Break Free From Plastic

 



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