L’exemption du décaBDE est finalement annulée

Le 09 avril 2008 par Agnès Ginestet
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Dans un arrêt du 1er avril, la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a annulé l'exemption décidée par la Commission européenne relative à l'utilisation du décabromodiphényléther  (décaBDE), un retardateur de flamme, dans les équipements électriques et électroniques (EEE). Des Etats membres, la Norvège et le parlement européen avaient saisi la CJCE car, selon eux, la Commission ne respectait pas la procédure inscrite dans la directive Rohs (2) en ne faisant pas figurer le décaBDE sur la liste des substances dangereuses (3).

 «Le jugement sur la controverse relative au décaBDE aura des répercussions positives autour du monde », estime Doreen Fedrigo, du Bureau européen de l'environnement (BEE), fédération d'ONG qui a accueilli favorablement cette décision de la CJCE.



(1) décision 2005/717/CE de la Commission, du 13 octobre 2005, modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

(2) Restriction of the use of certain hazardous substances in electrical and electronic equipment

(3) Voir l'article du JDLE «Directive ROHS: recours contre la Commission»





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