L’évaluation environnementale des plans est élargie

Le 07 mai 2012 par Stéphanie Senet
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Les SRCAE seront soumis à l'évaluation, mais pas les ZDE
Les SRCAE seront soumis à l'évaluation, mais pas les ZDE

Un décret publié le 4 mai au Journal officiel précise l’évaluation environnementale de certains documents de planification. La France, mise en demeure par la Commission européenne en octobre 2009, était en retard sur la transposition de la directive du 27 juin 2001, que Bruxelles jugeait incomplète.

A partir du 1er janvier 2013 (1), une quarantaine de documents de planification devront ainsi faire l’objet d’une évaluation environnementale systématique; notamment les schémas régionaux des infrastructures de transports, les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie, les plans de déplacement urbain, les plans déchets, ou les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux.

«Cette évaluation est proportionnée à l'importance du plan, schéma, programme et autre document de planification, aux effets de sa mise en œuvre ainsi qu'aux enjeux environnementaux de la zone considérée», stipule le texte.

Le décret liste pour chacun d’entre eux l’autorité compétente qui sera consultée. Ensuite, un rapport environnemental sera mis à la disposition du public. Il comprend plusieurs éléments listés par le décret (notamment les effets probables sur la santé humaine, la population, la diversité biologique, la faune, la flore, les sols, les eaux, l’air, le bruit, le climat, le patrimoine culturel architectural et archéologique ainsi que les paysages).

A noter que l’évaluation sera à nouveau réalisée à l’occasion de toute révision du document de planification.

Le texte, mis en consultation en février dernier (voir JDLE), prévoit également l’examen au cas par cas de certains plans, comme les plans de prévention des risques technologiques. Ces documents doivent être envoyés à l’autorité compétente, qui dispose de deux mois pour juger de la nécessité d’effectuer une évaluation. A défaut de réponse, celle-ci s’avère obligatoire.

Par ailleurs, les zones de développement éolien (ZDE) ne sont soumises à aucune évaluation environnementale, comme le souligne l’avocat spécialisé en environnement Carl Enckell sur son blog.

(1) A l’exception des zones d’action prioritaire pour l’air (Zapa), des projets de plan pour lesquels un avis d’enquête ou de mise à disposition a été publié au 1er janvier 2013, ainsi que les chartes des parcs naturels régionaux pour lesquels une révision a été prescrite à cette date.



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