L’Europe va-t-elle protéger les lanceurs d’alerte?

Le 03 octobre 2017 par Stéphanie Senet
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le premier pas d'une législation protectrice dans toute l'Union européenne
le premier pas d'une législation protectrice dans toute l'Union européenne

La commission des affaires juridiques du Parlement européen a adopté, le 2 octobre, une résolution visant à garantir aux lanceurs d’alerte une protection efficace dans l’UE contre les représailles dont ils font l’objet.

 

Jusqu’à présent, les lanceurs d’alerte ne bénéficiaient d’aucune protection légale dans les pays de l’Union européenne (UE). Tout dépendait du bon vouloir des Etats membres… Si la France a fait un premier pas le 17 avril 2013 avec sa loi protégeant les lanceurs d’alerte, c’est la Suède qui s’est dotée de la législation la plus avancée, mise en place depuis le… XVIIIe siècle. «Au total, seulement 6 pays sur 28 ont légiféré sur le sujet», observe Virginie Rozière, eurodéputée française (PRG). Au niveau de l’Union européenne, des mécanismes n’existent que dans des cadres très restreints, comme l’atteinte aux intérêts financiers de l’UE.

Protection horizontale

Pour y remédier, les eurodéputés ont engagé la réforme. Adopté en commission des affaires juridiques (le vote est prévu en séance plénière entre le 23 et le 26 octobre), le rapport de Virginie Rozière a été adopté par 17 voix pour, 1 contre et 5 abstentions (du PPE).

Les entreprises tentées par le musèlement? Le phénomène n’est pas nouveau, mais l’actualité le confirme. Veolia attaque la fondation France Libertés et la coordination Eau Ile-de-France en diffamation pour leur action contre les coupures d’eau illégales. La Socfin s’en prend à Greenpeace. Le groupe Chimirec, spécialisé dans la collecte et la valorisation des déchets, a aussi intenté une action en diffamation contre le professeur de droit Laurent Neyret, suite à la publication d’un article dans une revue juridique. Une action que l’industriel a perdue le 28 septembre devant la Cour d’appel de Paris. Non seulement la diffamation n’a pas été retenue par les magistrats mais ceux-ci ont conclu à «l’atteinte à la liberté d’expression de l’auteur». «L’analyse de décisions judiciaires n’a pas pour objet d’être seulement didactique mais doit encore nourrir le débat sur les orientations de la jurisprudence, qu’il s’agisse d’y adhérer ou de proposer des évolutions souhaitées», écrit la Cour d’appel.

Cette résolution appelle la Commission à proposer une législation d’ici la fin de l’année. Ce texte devra créer des mécanismes de signalement, protéger les lanceurs d’alerte des représailles, offrir des soutiens juridiques, financiers et psychologiques et mettre en place une autorité communautaire coordonnant les actions des Etats membres.

Un lanceur d’alerte, c’est qui?

Comme la loi tricolore, le rapport Rozière propose une définition du lanceur d’alerte. «Selon les pays, il existe des définitions larges et des listes d’alertes. Nous avons cumulé les deux démarches», précise Virginie Rozière. Résultat: est lanceur d’alerte «toute personne qui rapporte ou révèle des informations sur un acte illégal ou qui porte atteinte à l’intérêt général, dans le cadre de ses relations de travail, que ce soit dans le secteur public ou privé, d’un contrat ou d’activités syndicales et associatives». Parmi les secteurs listés, l’atteinte à l’environnement, à la santé publique ou à la sécurité alimentaire…

Un défenseur des droits et des lanceurs d’alerte

Plutôt que de créer une énième agence européenne, les eurodéputés proposent d’étendre les pouvoirs de l’actuel défenseur des droits dans le soutien et l’accompagnement des lanceurs d’alerte. «Dans la majorité des cas, ils sont pris dans un véritable conflit intérieur», rappelle la parlementaire.



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