L’Europe réforme sa politique Energie Climat

Le 30 novembre 2016 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Quel bilan carbone voulons-nous pour l'Europe?
Quel bilan carbone voulons-nous pour l'Europe?
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La Commission européenne a publié, ce mercredi 30 novembre, un train de mesures visant à décarboner son économie. Objectif: abattre d’au moins 40% les émissions communautaires des (toujours) 28 entre 1990 et 2030. En 8 questions, le JDLE décortique un programme qui doit encore être validé par le Parlement européen et le Conseil.

 

Deux mois après avoir ratifié l’Accord de Paris, l’Union européenne s’essaie à sa mise en œuvre. Ce mercredi 30 novembre, Maroš Šef?ovi?, vice-président de la Commission, et Miguel Arias Cañete, commissaire pour l'action pour le climat et l'énergie, ont présenté les grandes lignes du ‘Paquet d’hiver’. Derrière cette appellation sibylline se cachent un millier de pages de textes réformant des pans entiers de la législation communautaire encadrant l’énergie et la lutte contre le changement climatique.

 

1) Quels sont les objectifs du ‘Paquet d’hiver’?

Officiellement, le train de mesures présenté cet après-midi vise à traduire dans les faits les mesures prises lors du Conseil européen d’octobre 2014: réduire d’au moins 40% les émissions européennes de gaz à effet de serre entre 1990 et 2030; satisfaire 27% de la consommation finale d’énergie à partir d’énergies renouvelables; enfin accroître, obligatoirement, de 30% l’efficacité énergétique d’ici à 2030. Après deux années d’arrêt, la machine climatique européenne repart. Et elle devrait profiter non seulement au climat mondial mais aussi aux Européens. «En mobilisant jusqu’à 177 milliards d’euros de fonds publics et privés par an jusqu’en 2021, ce paquet peut susciter jusqu’à 1% de hausse du PIB au cours de la prochaine décennie et créer 900.000 nouveaux emplois», a rappelé Miguel Arias Cañete.

 

2) Quelles sont les priorités de la Commission?

Pas trop de novations juridiques. Le ‘Jumbo Package[1]’ révise surtout des textes en application: directive Energies renouvelables, directive sur l’efficacité énergétique des bâtiments, règles encadrant l’union de l’énergie, le marché de l’électricité et la sécurité d’approvisionnement. Bruxelles veut aussi renforcer la directive Eco-Design et mettre en œuvre une stratégie sur la ‘mobilité connectée et automatisée’.

 

3) Quelle est l’architecture du train de mesures?

L’initiative ‘Une énergie propre pour tous les Européens’ est bien plus ambitieuse que le paquet Energie Climat de 2020. Car, outre fixer des objectifs sectoriels (efficacité énergétique et énergies renouvelables), il réforme le marché de l’électricité, donne un coup de pouce à l’économie circulaire (via la refonte de la directive Eco-Design), déroule le tapis rouge pour la voiture électrique et sa cousine autonome. Si elle prévoit de consacrer une bonne part du plan Juncker au financement de cette transition énergétique, la Commission entend aussi donner toute sa place au marché.

 

4) Un bon Paquet pour les énergies renouvelables?

 Même si ses investissements en faveur des énergies ‘vertes’ ne représentent plus que 17% du total mondial en 2015 (contre 53% en 2004), l’Europe entend créer les conditions les plus favorables possibles à leur développement. En préservant toutefois les finances publiques. Succinctement, les exploitants d’éoliennes, de chaudières à biomasse et de centrales photovoltaïques devront de moins en moins compter sur les tarifs d’achat régulés et vivre des mégawattheures (MWh) qu’ils vendront directement sur le marché. Ce principe ne concerne toutefois que les futures installations.

Les centrales en exploitation continueront de bénéficier des conditions tarifaires actuelles. Un changement de taille, toutefois, pour les ENR électriques. La Commission entend rogner sur le principe de priorité d’accès au réseau donné aux ENR. Cette priorité «demeurera en place pour les installations existantes, les petites installations et les projets de démonstration de technologie innovante», indique Bruxelles. Une disposition qui remplira d’aise les grands électriciens, notamment allemands.

La production de chaleur et de froid sera encouragée: contrairement à ce qu’elle professe pour les ENR électriques, la Commission propose d’ouvrir l’accès des réseaux de chaleur et de froid aux MWh verts. La nouvelle directive ENR entend serrer un peu plus la vis aux agrocarburants de première génération. A terme, les carburants d’origine végétale devront émettre 70% de gaz à effet de serre (GES) de moins que les carburants fossiles. La production de carburants à partir de culture alimentaire (colza, par exemple) sera progressivement réduite.

 

5) Une électricité plus propre?

Tout dépend de la façon dont on compte. Miguel Arias Cañete a été très clair: il sera désormais interdit de construire des centrales thermiques dont le facteur carbone sera supérieur à 550 grammes CO2/ le kilowattheure (g CO2/kWh). Ce qui condamne les chaudières au charbon qui peinent à produire du courant à moins de 900 g CO2/kWh. Pour autant, le facteur carbone moyen du parc de production européen tournait déjà autour de 300 g CO2/kWh. Est-ce à dire que la Commission donne du mou aux électriciens, notamment ceux des anciens pays du bloc communiste? C’est effectivement le cas. L’interdiction des centrales au charbon aurait été frappée d’un veto polonais, tchèque et hongrois; condamnant du même coup le Paquet d’hiver aux oubliettes. D’où une astuce sortie par la Commission: le mécanisme de capacité.

En cours de déploiement en France et dans 10 autres pays de l’Union, ce dispositif n’a que peu à voir avec la décarbonation. Il vise à inciter (financièrement) les exploitants à maintenir prêtes à démarrer leurs centrales thermiques en cas de coup dur (vague de froid ou arrêt inopinée de plusieurs capacités de production). Bruxelles entend aussi (c’est une vieille habitude) développer les interconnexions électriques entre les pays de l’UE et renforcer les coopérations régionales.

Dit autrement, les pays fortement charbonniers pourront maintenir en l’état leur parc de production d’électricité, notamment pour assurer la sécurité d’approvisionnement de leurs voisins. Ces derniers pouvant se charger de les alimenter en électrons verts ou moins fortement carbonés. Le facteur carbone du secteur électrique européen s’allégera donc globalement, mais pas forcément régionalement. De la Realpolitik.

 

6) Haro sur les passoires énergétiques?
Contraignant, l’objectif d’améliorer de 30% l’efficacité énergétique sera pain béni pour les fabricants de compteurs, d’outils domotiques et pour les adorateurs des certificats d’économie d’énergie (CEE). Car le gros de l’effort devra être réalisé dans le secteur du bâtiment, certes consommateur de 40% de l’énergie européenne. Le ‘Jumbo Package’ prévoit notamment de généraliser les technologies de communication et de comptage pour réguler avec plus d’efficacité les consommations. Bruxelles entend prolonger aussi l’obligation faite aux fournisseurs et aux distributeurs d’énergie d’économiser chaque année 1,5% d’énergie en plus (éventuellement en en faisant bénéficier leurs clients, comme dans le cas des CEE).

Enfin, les bâtiments neufs devront être plus accueillants vis-à-vis des véhicules électriques. Il s’agit d’installer 6 millions de points de recharge au cours des 15 prochaines années. La Commission veut aussi inciter les Etats membres à accélérer la rénovation thermique du parc bâti (dont le taux de rénovation est de 1% environ). 17 milliards prélevés sur le Fonds européen de développement économique régional (Feder) ou le Fonds de cohésion pourraient être affectés à la rénovation de logements et de bâtiments publics d’ici 2020. De quoi accroître de 80 à 120 milliards d’euros le chiffre d’affaires des PME du bâtiment, estiment les services de la Commission.

 

7) Et l’économie circulaire dans tout ça?

Ces dernières années, l’éco-conception et l’étiquetage énergétique (même imparfait) ont donné des résultats encourageants. «D’ici 2020, la politique en matière d’éco-conception devrait générer des économies d’énergie annuelles équivalentes à la consommation annuelle de l’Italie», souligne une note de la Commission. Bruxelles entend poursuivre dans cette voie en favorisant les produits les plus sobres, mais aussi les plus durables. L’accent sera mis, poursuit Bruxelles, sur «la durabilité, la réparabilité et la recyclabilité des produits», à commencer par les smartphones, les systèmes de chauffage et de climatisation.

 

8) Quelle suite?

Les textes publiés ce mercredi ne sont que des propositions de la Commission. Elles devront être validées (ou amendées) par le Parlement européen et le Conseil. Le commissaire pour l'action pour le climat et l'énergie ne prévoit pas d’accord avant deux ans. Au mieux.



[1] En référence à la volumétrie du texte: 1.000 pages, avant amendement par le Parlement européen et le Conseil.

 



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