L’Europe ne veut plus entendre parler d’«aliments diététiques»

Le 12 juin 2013 par Romain Loury
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Le PE veut la disparition des aliments diététiques.
Le PE veut la disparition des aliments diététiques.

Le Parlement européen s’est prononcé, le 11 juin, pour la disparition du concept d’«aliments diététiques», en raison d’une possible confusion avec des aliments normaux portant des allégations nutritionnelles ou de santé.

Parmi ces aliments, également dits «spéciaux», figurent les préparations pour nourrisson, les aliments pour bébé, les produits destinés aux régimes amaigrissants, les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (ADDFMS) ou encore ceux pour personnes souffrant d’une intolérance au gluten. Un véritable fourre-tout jusqu’alors couvert par une législation européenne de 1977.

Or la frontière entre ces aliments diététiques et ceux «ordinaires» destinés à des populations spécifiques est devenue de plus en plus floue, particulièrement depuis la publication en 2006 du règlement sur les allégations nutritionnelles et de santé. Avec la tentation pour certains industriels de se tourner vers la première appellation, moins contraignante en ce qu’elle n’impose pas d’évaluation scientifique préalable.

Selon l’exemple donné par la Commission européenne: «Certains Etats membres considéreront qu’une denrée commercialisée comme ‘convenant aux personnes souffrant de problèmes de digestion’ est une denrée ordinaire accompagnée d’une allégation (…), et demanderont une autorisation préalable de l’Union. D’autres jugeront qu’il s’agit d’un ‘aliment diététique’ devant être notifié au niveau national».

Outre une possible distorsion de concurrence entre entreprises, cette confusion entre aliments diététiques et normaux peut aussi être considérée comme une semi-tromperie du public: «Les consommateurs pourraient payer plus pour un ‘chocolat diététique convenant aux diabétiques’, jugé spécialement conçu pour cette catégorie de personnes, que pour un chocolat ‘normal’ similaire, accompagné de l’allégation nutritionnelle ‘pauvre en sucres’».

Supprimant le concept d’aliments diététiques, le Parlement européen a approuvé la publication «dans les prochaines semaines» d’un règlement qui ne couvrira que les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge, les ADDFMS et les produits destinés aux régimes amaigrissants. Il ne s’appliquera qu’à partir de 2016, «pour que les entreprises aient le temps d’adapter leurs pratiques commerciales», annonce la Commission. D’ici là, chacune de ces trois catégories d’aliments fera l’objet de règles détaillées, sous forme d’«actes délégués».

Quant aux autres aliments, ils seront désormais couverts par des législations différentes: les aliments pour personnes intolérantes au gluten seront ainsi intégrés au règlement n°1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires.

La Commission se montre par ailleurs réservée sur la nécessité d’édicter des règles spécifiques à deux autres classes d’aliments, à savoir les laits de croissance pour enfants en bas âge et les aliments pour sportifs. Une décision qu’elle prendra sur la base d’avis de l’autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), avec des rapports prévus pour 2015.



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