L’Europe durcit les normes d’émission des bateaux

Le 29 octobre 2012 par Valéry Laramée de Tannenberg
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Les émissions de soufre devront être revues à la baisse
Les émissions de soufre devront être revues à la baisse

Le Conseil européen a adopté, lundi 29 octobre, une directive durcissant les normes d’émission de soufre des navires marchands. «La directive vise par conséquent à réduire substantiellement ces émissions et à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement, en rendant contraignantes dans l'UE les règles les plus récentes de l'Organisation maritime internationale (OMI) en matière de normes pour les combustibles marins, ce qui impose de modifier la directive 1999/32/CE», indique Bruxelles dans un communiqué.

Conformément à la convention Marpol, la teneur maximale en soufre des combustibles marins qui sont utilisés dans les zones de contrôle des émissions de dioxyde soufre (ZCES) sera fixée à 1% jusqu'au 31 décembre 2014 et à 0,1% à partir du 1er janvier 2015.

La norme de l'OMI fixant à 0,5% la teneur maximale en soufre en dehors des ZCES deviendra contraignante dans les eaux de l'UE à compter de 2020. Il en ira de même pour les ferries et paquebots opérant en dehors des ZCES, auxquels le régime actuel de 1,5% continuera de s'appliquer jusqu'à cette date.

Une norme générale interdit l'utilisation sur le territoire des Etats membres de combustibles marins dont la teneur en soufre excède 3,5% en masse, à l'exception des combustibles utilisés par les navires équipés de dispositifs alternatifs d'épuration des gaz d'échappement, aussi appelés laveurs à gaz, qui fonctionnent en circuit fermé.

La nouvelle directive enjoint aux Etats membres de s'assurer de la disponibilité des combustibles marins requis.        

Pour faciliter cette transition énergétique, lesdits Etats pourront aider financièrement les opérateurs de transport maritime, dans les limites fixées par le droit communautaire.

«En outre, précise le communiqué, la Commission devrait utiliser pleinement les instruments financiers déjà existants et encourager la mise au point et l'essai de technologies de substitution en vue de réduire les émissions des navires.»

Les Etats devront aussi prévoir l’imposition de pénalités, dont les montants «devraient être au moins équivalents aux avantages tirés des violations des dispositions de la directive».

http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_Data/docs/pressdata/fr/envir/133247.pdf



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus