L’Europe bannit les expériences sur les grands singes

Le 09 septembre 2010 par Célia Fontaine
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Le Parlement européen a approuvé le 8 septembre la version finale de la nouvelle directive visant à limiter l’utilisation d’animaux lors d’expériences scientifiques, suite à l’accord conclu avec le Conseil. (dans le JDLE).

Les États membres devront donc, d’ici deux à ans, diminuer le nombre d'animaux utilisés à des fins d'expérimentation scientifique[1], sans toutefois entraver la recherche. La nouvelle réglementation vise « l’équilibre entre l'amélioration du bien-être animal et la contribution à la recherche contre les maladies ».

L’objectif est de recourir à des méthodes de substitution reconnues par le droit communautaire, plutôt que d’expérimenter sur des animaux. Le degré de souffrance infligée aux animaux devra être réduit : le texte adopté catégorise la douleur causée (sans réanimation, légère, modérée ou sévère). Toutefois, les députés ont décidé d'autoriser la réutilisation d'animaux également après une expérience « modérée », alors que la Commission avait proposé de ne réutiliser l'animal que lorsque la douleur causée par l'expérience est classée « nulle à légère ».

Les autorisations ne devront être accordées que dans le cas d'expérimentations animales utilisant des méthodes de mise à mort limitant au maximum la douleur ou le stress, et qui sont les plus susceptibles de produire des résultats satisfaisants.

Les règles sur l'utilisation de primates lors d'expériences scientifiques sont modifiées. Une classification des essais par degré de gravité est désormais établie, des inspections[2] pour assurer la conformité sont prévues. La proposition interdisant l'expérimentation, à des fins scientifiques, de grands singes tels que le chimpanzé, le bonobo, le gorille ou l'orang-outan a été avalisée. Cependant, le texte adopté autorise l'utilisation d’autres singes comme le ouistiti ou le macaque. Ces animaux sont, selon le Parlement, nécessaires pour effectuer des recherches sur les maladies neuro-dégénératives telles qu'Alzheimer.

Pour Elisabeth Jeggle (PPE, DE), rapporteur du Parlement européen dans le cadre de ce processus législatif, le compromis atteint est un succès. Le groupe des Verts/EFA n’est pas du même avis. Pour lui, la directive ne va pas assez loin. « La nouvelle réglementation n’assure pas que des alternatives à l’expérimentation animale soient utilisées chaque fois que possible. En outre, elle ne permet pas aux Etats membres d’adopter des règles plus ambitieuses au niveau national », s’inquiète Jill Evans eurodéputée galloise (Plaid Cymru), et vice-présidente des Verts/EFA. Le groupe regrette également le fait que certains singes (ouistiti et macaques) continuent à être utilisés.

Environ 12 millions d’animaux sont utilisés chaque année en Europe à des fins expérimentales.



[1] L'expérimentation animale à des fins scientifiques est autorisée pour la recherche fondamentale, ainsi que la recherche sur les maladies de l'homme, des animaux et des plantes, notamment, et pour les essais de médicaments et la protection des espèces, et enfin l'enseignement universitaire et les enquêtes médicolégales

[2] L'accord atteint avec le Conseil oblige les gouvernements nationaux à veiller à ce que des inspections soient effectuées dans au moins 33 % des laboratoires utilisant des animaux, dont certaines devraient être effectuées sans prévenir



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