L’Europe allège la réglementation des sous-produits animaux

Le 13 octobre 2010 par Célia Fontaine
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 De nouvelles règles européennes ont été adoptées en matière de sous-produits animaux « pour simplifier les contrôles et alléger les coûts et les démarches administratives », peut-on lire dans un communiqué de la Commission européenne publié le 12 octobre.

Les Etats membres de l’Union ont décidé cet allègement lors du comité Chaîne alimentaire et Santé animale (SCoFCAH). Pour mémoire, les sous-produits animaux sont les parties qui ne sont pas destinées à la consommation humaine (sont englobés dans cette définition les ovules, les embryons et le sperme). Ces matières sont éliminées, ou transformées et réutilisées dans le secteur cosmétique, pharmaceutique ou autre (les peaux alimentent la filière cuir).

Mais les graisses et les poudres de lait sont aussi utilisées pour l’alimentation animale.

Les crises alimentaires des années 1990 (telles que l’épidémie d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) ont mis en évidence le rôle de ces sous-produits animaux dans la propagation de certaines maladies transmissibles. C’est pourquoi le règlement 1069/2009 (qui modifie celui de 2002) classe ces sous-produits en différentes catégories, en fonction des risques qu’ils représentent pour la santé humaine. Il établit les règles en matière de collecte, transport, et d’utilisation.

Ces sous-produits ne doivent normalement plus entrer dans la chaîne alimentaire.

Les nouvelles règles, qui seront applicables dès le 4 mars 2011, exonèrent de contrôles vétérinaires certains produits : alimentation pour animaux de compagnie, biodiesel, peaux par exemple. « Cet allègement devrait permettre de se concentrer davantage sur les risques majeurs pour la santé », explique la Commission. Les démarches administratives qui pèsent sur les opérateurs économiques qui produisent des médicaments et des diagnostics à partir de fractions de sang, d’enzymes ou de tissus animaux seront également allégées.

Seront également facilitées les importations de sous-produits animaux pour la recherche. En vue de renforcer la biodiversité, les nouvelles règles permettront aux espèces protégées de se nourrir de ces sous-produits



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