L’Europe affine son esquisse de taxe carbone aux frontières

Le 05 juin 2020 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Les produits chinois pourraient ne pas être frappés par la future taxe carbone aux frontières européennes.
Les produits chinois pourraient ne pas être frappés par la future taxe carbone aux frontières européennes.
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Vers une exemptions de taxe carbone européenne pour les produits chinois?

Personne n’ose imaginer sa mise en place. Mais tout le monde en parle. Ce sujet presque tabou, c’est le mécanisme d’ajustement aux frontières (MAF) de l’Union européenne. Un projet vieux de treize ans remis au goût du jour par la présidente de la Commission européenne dès son arrivée à Bruxelles. Mieux, Ursula von der Leyen a fixé une échéance, ce sera 2021, à la mise en œuvre de ce qui fait encore figure d’épouvantail pour nombre de lobbyiste. Pensez donc : une nouvelle taxe carbone !

taxer les produits des pays anti climat

Intervenant le 3 juin, dans le cadre d’une visioconférence organisée par l’institut Jacques Delors, Sabine Weyand a posé les jalons du futur dispositif. Son principe est simple: taxer les importations des pays ne réduisant pas leur empreinte carbone. Une façon de redonner un semblant de compétitivité aux produits des industriels européens assujettis à la contrainte carbone de l’ETS.

Précisant qu’une première proposition de texte serait présentée à la mi-2021, l’ancienne collaboratrice de Michel Barnier a rappelé quelques principes. D’une part, le mécanisme devra être compatible avec les règles fixées par l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Les articles I et III du GATT interdisent, certes, la discrimination fiscale entre produits domestiques et importations, mais permettent l’imposition des importations. A la condition que le montant de cette taxation soit équivalent à une taxe interne.

En clair, le montant de la taxe carbone aux frontières de l’UE ne devra pas être supérieur au prix des quotas européens. Pas facile puisque ces prix varient chaque jour. Ce qui plaide en faveur de la fixation d’un prix plancher du carbone européen. Mais pas seulement.

6 milliards de quotas gratuits

Harmoniser la fiscalité des produits domestiques et des importations imposera aussi, a indiqué Sabine Weyand, l’arrêt de l’allocation de quotas d’émission gratuits. Or, la phase 4 de l’ETS prévoit que 6 milliards de ces quotas gratuits soient alloués, entre 2021 et 2030, aux entreprises européennes les plus exposées au risque de délocalisation de leur production. On appelle cela la fuite de carbone.

A titre transitoire, la mesure pourrait être testée sur certains secteurs: verre, papiers et cartons, métaux non ferreux et électricité.

Ce qui a le mérite d’être moins politiquement sensible que l’acier. La directrice générale au commerce a d’ailleurs retenu que le principal problème posé à la mise en œuvre du mécanisme d’ajustement aux frontières est «son acceptation par nos partenaires internationaux». Et notamment par les Etats-Unis.

négociations avec la Chine

Car la Chine devrait passer au travers des gouttes. Pékin travaille, non sans difficulté, à assujettir toute son industrie lourde à un marché du carbone national. Aujourd’hui, seules les industries d’une demi douzaine de régions pionnières subissent une réelle contrainte carbone. Une première version de cet ETS chinois était attendue pour la fin de l’année passée. La pandémie de Covid-19 a, à l’évidence, retardée son inauguration. Cela n’entame pas l’optimisme de la haut fonctionnaire européen: «les négociations avec la Chine sont plus avancées qu’on ne le croit», a-t-elle confié.

Dans les documents de travail publiés, fin mai, la Commission européenne estime que sa taxe carbone aux frontières pourrait rapporter de 5 à 14 milliards d’euros par an.