L’Europe adopte un règlement sur les substances nocives pour la couche d’ozone

Le 31 juillet 2009 par Sonia Pignet
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Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 27 juillet un règlement relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Saco). Il s’agit de la refonte, dans un souci de clarté et de simplification, du règlement de 2000, qui a été modifié depuis à plusieurs reprises.
Le règlement énonce les règles en ce qui concerne la production, l’importation, l’exportation, la mise sur le marché, l’utilisation, la récupération, le recyclage, la régénération et la destruction de ces substances. Il fixe notamment le calendrier d’élimination accélérée des hydrochlorofluorocarbures (2020 au lieu de 2025), en tenant compte des risques liés à l’introduction de produits de remplacement à fort potentiel de réchauffement planétaire.

Si les Saco sont présentes en moins grande concentration dans l’atmosphère qu’il y a quelques années, les prévisionnistes estiment que la reconstitution de la couche d’ozone à son niveau de concentration de 1980 n’interviendra pas avant le milieu du 21ème siècle.


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