L’Europe adopte les critères de définition des perturbateurs endocriniens

Le 04 juillet 2017 par Marine Jobert
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Une règlementation pour les générations futures.
Une règlementation pour les générations futures.
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Après une année de blocage, la France a dit oui à la proposition de la Commission. Colère des associations, qui jugent le texte trop laxiste pour assurer une bonne protection de la santé de la population et de l’environnement. L’Etat français met en avant la possibilité de déroger à la règlementation européenne pour assurer une meilleure protection à ses ressortissants.

Elles le craignaient, les Etats membres l’ont fait. Après 3 ans et demi de retard et 6 réunions infructueuses, la proposition des critères de définition des perturbateurs endocriniens portée depuis un an par la Commission a été entérinée par les Etats membres. Ce vote du comité permanent des animaux, des végétaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux ce 4 juillet était redouté par les associations environnementales, qui dénonçaient depuis de longs mois un texte trop peu ambitieux pour la santé publique (voir encadré).

Les présumés inclus

Après avoir fait front commun avec la Suède et le Danemark pour forcer la Commission à présenter ces critères -quitte à la traîner devant la justice européenne-, après avoir contré pied à pied les vues de la direction générale de la santé et la sécurité alimentaire , la France a finalement donné son imprimatur au texte. Dans un communiqué conjoint, les ministres de l’écologie, de la santé et de l’agriculture font valoir que du chemin a été parcouru depuis le projet initial, en juin 2016, en incluant notamment la question des perturbateurs «présumés».

Les associations en santé environnementale reprochaient au texte de la Commission de proposer un niveau de preuve scientifique trop élevé, de prévoir une dérogation pour les pesticides et biocides avec un mode d’action hormonal et ne prévoyait pas de catégorisation du type «avérés», «présumés» ou «suspectés». Dans un courrier envoyé mi-juin aux ministres européens en charge du dossier, trois sociétés savantes d’endocrinologie avaient exposé leurs craintes: «ces critères ne seront pas efficaces pour protéger la santé publique (…) et de nombreux perturbateurs endocriniens ne seront pas identifiés par ces critères tels qu’ils sont actuellement proposés», jugeaient-elles.

50 millions pour la recherche

Ils se félicitent également des «garanties supplémentaires obtenues» auprès de la Commission. A savoir l’application immédiate des nouveaux critères aux substances en cours de réévaluation au niveau communautaire; le lancement d’une stratégie européenne prenant en compte toutes les expositions possibles, notamment dans les jouets, les cosmétiques et les emballages alimentaires; la mobilisation de 50 millions d’euros complémentaires en faveur de la recherche sur les effets des perturbateurs endocriniens, dès 2018; la présentation rapide d’une évaluation de l’efficience de ces critères et de l’effet des exemptions introduites.

Des insecticides sur la sellette

Surtout, la France met en avant la faculté de pouvoir interdire sur son sol des substances qui pourraient bénéficier d’une exemption au titre de la nouvelle réglementation, «dès lors que des préoccupations s’expriment.» C’est notamment le cas de plusieurs insecticides, justement formulés pour entraver le développement hormonal de certains invertébrés. Dans ce cas bien précis, l’Etat français pourra saisir l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) «pour mener une évaluation des risques des produits les plus utilisés contenant ces substances.» Loin de le rassurer, cette option inquiète François Veillerette, le directeur de l’association Générations Futures: «non seulement ces rapports ne concerneront qu’une partie des mélanges mais surtout, on va revenir à l’évaluation des risques qu’exige l’industrie, en contradiction totale avec le règlement pesticides qui prévoit explicitement une approche par danger!»

Commission satisfaite

La Commission n’a pas boudé son plaisir. «Il s'agit là d'une avancée de taille, s’est félicité Vytenis Andriukaitis, le commissaire pour la santé et la sécurité alimentaire. Une fois mis en œuvre, ce texte garantira que toute substance active utilisée dans des pesticides et reconnue comme un perturbateur endocrinien pour les humains et les animaux pourra être évaluée et retirée du marché.» «La Commission et la plupart des Etats membres sont plus préoccupés par les conséquences économiques du retrait des pesticides PE que par la protection des gens, de l’environnement et des générations futures de multiples problèmes de santé et des maladies causés par ces produits, dénonce PAN Europe. C’est inacceptable, le devoir de nos régulateurs est de protéger la santé publique et non les profits privés.» La balle est désormais dans le camp du Parlement européen.

 



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