L’Europe accélère le pas de la transition énergétique

Le 14 mars 2013 par Valéry Laramée de Tannenberg
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L'Europe veut investir 200 milliards dans les infrastructures énergétiques.
L'Europe veut investir 200 milliards dans les infrastructures énergétiques.

Le Parlement européen vient d’adopter un règlement autorisant la construction, à marche forcée, de grandes infrastructures énergétiques. En contrepartie de ses financements, la Commission imposerait aux Etats membres des procédures de concertation accélérées. Tout cela en protégeant l’environnement. Une quadrature du cercle?

Dans l’indifférence médiatique, le Parlement européen a adopté, mardi 12 mars, un texte qui pourrait sensiblement modifier le paysage énergétique européen. A une écrasante majorité, les euro-députés ont donc adopté le projet de règlement sur les orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes. Derrière ce titre rébarbatif se cache, ce qui est présenté par la Commission comme un véritable accélérateur de la transition énergétique européenne.

Ce n’est pas un scoop, l’Europe devra réduire de 20% ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2020. Et la commissaire à l’action climatique milite vivement pour que l’effort soit poursuivi en 2030 (-40%) et 2050 (-80%). Cela implique, poursuit Bruxelles, de développer considérablement les énergies renouvelables décentralisées et donc les réseaux qui devront transporter électricité, biogaz et chaleur des sites de production aux centres de consommation. Les futurs champs géants d’éoliennes de mer du Nord devant alimenter le sud de l’Allemagne sont le plus célèbre exemple de cette nouvelle organisation du système énergétique communautaire. Renforcer les réseaux, surtout transfrontaliers, permettra en outre de fluidifier les marchés européens de l’électricité et du gaz, autre antienne bruxelloise.

Au cours des 10 prochaines années, la Commission estime que l’Europe devra investir 140 milliards d’euros dans la construction de lignes de transport d’électricité, d’infrastructures de stockage et de réseaux intelligents de distribution et 70 Md€ pour des gazoducs, des terminaux méthaniers, des capacités de stockage de gaz. Bruxelles estime aussi que 2,5 milliards devront être consacrés à la construction de «carboducs», des pipelines véhiculant le CO2, depuis les usines jusqu’aux sites d’injection. Par rapport à la décennie précédente, l’Europe va devoir accroître de 30% ses investissements dans le gaz et doubler ceux dans l’électricité.

Hélas, déployer des réseaux de transport d’électricité ou de gaz sur des centaines de kilomètres n’est pas chose aisée. «La ligne Cotentin-Maine a été construite en un an, mais a nécessité 7 ans de procédure. Si nous voulons être dans les temps pour réaliser la transition énergétique, il faudra rationnaliser ces procédures», rappelle Dominique Maillard, président de RTE [JDLE].

C’est précisément l’objectif du règlement adopté mardi 12 mars. Finalisé il y a deux ans déjà, le texte apporte deux nouveautés par rapport au corpus réglementaire actuel. D’une part, ces projets d’infrastructures énergétiques pourront être co-financés par l’Union européenne. D’ici 2020, l’UE prévoit de consacrer 9,1 Md€ aux infrastructures énergétiques au titre du «mécanisme pour l’interconnexion en Europe» (MIE).

Mais cela n’ira pas tout seul. Les projets pouvant bénéficier des subsides communautaires (qui pourront représenter jusqu’à 80% du coût des travaux) devront remplir plusieurs critères. D’une part, figurer sur la liste des projets d’intérêt commun, dont la liste doit être arrêtée par Bruxelles avant le mois d’août 2013. Cette liste ne comprendra que des projets jugés économiquement non rentables situés dans l’un des 14 corridors définis par la Direction de l’énergie.

Ces projets bénéficieront, en outre, de systèmes d’autorisation à grande vitesse: pas plus de trois ans, annonce la Commission. Pour ce faire, chaque Etat membre désignera une autorité unique qui coordonnera la procédure et prendra une décision globale. Ce nouveau type de procédure (à créer) «réduira les frais administratifs des projets européens d’environ 30% en moyenne pour les promoteurs et d’environ 45% pour les autorités», estime Bruxelles.

Audacieux, ce nouveau type de procédure ne laisse pas d’inquiéter, tant ses principes semblent contradictoires: le public devra être associé le plus en amont possible au montage du projet; lequel devra scrupuleusement respecter les législations protégeant les sites Natura 2000, les zones protégées, la biodiversité, etc. Tout cela en allant deux à trois fois plus vite qu’aujourd’hui. Un cahier des charges qui ressemble à la résolution de la quadrature du cercle.

Ce qui n’effraie pas les députés allemands. Les élus au Bundestag vont prochainement examiner un projet de loi visant à faire passer en force les réseaux de transport d’électricité qui relieront les champs d’éoliennes de la mer du Nord au sud du pays. Pour réussir l'Energiewende, les gestionnaires de réseaux de transport d’électricité doivent tirer 2.800 km de lignes. Des réseaux dont le développement est entravé par de multiples contestations locales.

Pour faire passer de 10 à 4 ans la durée de construction, Berlin entend transférer une partie des compétences des Länder à l’Etat fédéral. Le texte défendu par le ministre allemand de l'économie, Philipp Rösler, prévoit aussi que la Cour administrative fédérale soit la seule instance compétente en cas de litiges.



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