L’ETS: chronique d’une faillite annoncée ?

Le 11 avril 2011 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Après s’être fait une réputation dans la dénonciation des lobbyistes bruxellois les moins transparents, Corporate Europe Observatory (CEO) s’attaque au marché communautaire des quotas d’émissions de gaz à effet de serre, l’ETS en jargon communautaire.
L’ONG bruxelloise vient de mettre en ligne un petit rapport sur les bénéfices du fameux ETS. Réalisé en collaboration avec Carbon Trade Watch, le document est particulièrement sévère pour le vaisseau amiral de la politique climatique européenne.
Reprenant une critique faite par moult économistes du carbone, CEO rappelle que, pour diverses raisons (sur-allocations, crise économique), les 12.000 sites industriels participant au marché recevront, durant les 3 premières périodes d’engagement (qui courent entre 2007 et 2020), beaucoup plus de quotas qu’elles n’émettront de GES. Selon les estimations de l’ONG, cette sur-allocation pourrait atteindre 970 millions de quotas. Soit l’équivalent de deux années d’émission françaises.
 Les assujettis à la directive Quotas peuvent aussi convertir 1,6 milliard d’unités de réduction certifiée d’émission (Urce, l’unité de compte du mécanisme de développement propre) en quotas européens. Problème: un gros volume de ces Urce auront été générés par des projets d’incinération de HFC; des opérations dont l’intégrité environnementale est souvent décriée par les associations environnementales.
L’ouverture du marché du carbone européen a aussi permis aux énergéticiens de réaliser de substantiels profits. Notamment en intégrant dans leurs coûts (et leur prix de vente) le prix du quota d’émission. Or l’essentiel de ces quotas a été distribué gratuitement aux entreprises. Les compagnies du secteur de l’énergie sont ainsi soupçonnées d’avoir réalisé une vingtaine de milliards d’euros de profits «carbone», lors de la première période (2007-2009). Des résultats qui pourraient atteindre 71 milliards, à l’issue de la phase 2 (2012).
Après avoir longuement combattu pour ne pas être intégré dans le dispositif, le secteur de l’aviation civile s’est rendu à la raison climatique. Mais cela ne lui coûtera pas très cher. A partir de 2012, les compagnies aériennes opérant dans l’Union européenne devront se partager 213 millions de quotas de GES, dont 82% leur seront délivrés gratuitement. Selon les calculs de CEO, cela revient à taxer le kérosène (seul carburant à être totalement détaxé jusqu’à présent) à hauteur de 1 euro par… hectolitre. Soit 50 fois moins, en moyenne, que le montant des taxes frappant les carburants automobiles, dans l’UE.
Selon l’agence européenne de l’environnement, les allocations de quotas ont été systématiquement supérieures aux émissions réelles des 12.000 sites devant participer à l’ETS, sauf en 2008.


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