L’été, on réforme aussi la fiscalité

Le 27 juillet 2015 par Stéphanie Senet
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La CSPE finance le photovoltaïque à hauteur de 35%
La CSPE finance le photovoltaïque à hauteur de 35%

Contrairement à certaines idées reçues, la période estivale s’avère souvent chargée en matière de fiscalité. La France, en pleine préparation du projet de loi de finances 2016, devrait ainsi étendre sa contribution au service public de l’électricité (CSPE) au gaz et aux carburants. La Belgique, de son côté, devrait augmenter sa TVA sur l’électricité.

 

Imaginée depuis environ 5 ans, la réforme de la taxe française sur l’électricité, qui permet de financer les énergies renouvelables, les tarifs sociaux, la cogénération et la péréquation territoriale, devrait enfin se concrétiser dans le projet de loi de finances 2016, révèle le Journal du dimanche (JDD).

Selon plusieurs sources proches du ministère de l’écologie, cette taxe sur l’électricité, qui touche aujourd’hui les particuliers et les entreprises, devrait être élargie au gaz et aux carburants.

En fait, deux options sont à l’étude: le partage de la CSPE entre le gaz et l’électricité, qui permettrait de diviser la facture électrique des Français de 7% par an ou bien son partage entre l’électricité, le gaz et les carburants, qui réduirait de 10% la facture d’électricité et augmenterait celles du gaz et surtout des carburants. Selon la Commission de régulation de l’énergie (CRE), la CSPE a été estimée à 6,28 milliards d’euros pour l’année 2015[1].

Alors que les parlementaires viennent de voter la hausse de la taxe carbone sur la consommation intérieure d’énergies fossiles jusqu’en 2030, dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, la fiscalité de l’énergie connaît enfin une réforme importante dans l’Hexagone.

 

Hausse de la TVA belge sur l’électricité

Du côté de la Belgique, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur l’électricité sera plus que triplée en septembre prochain. Elle passera en effet de 6 à 21%, selon le gouvernement belge. Ce qui devrait rapporter 712 millions d’euros en 2018 mais augmentera la facture annuelle d’électricité des Belges de 14% (de 770 € à 880 € par foyer, en moyenne).

Bruxelles a également prévu de taxer davantage les énergies fossiles. Le montant des taxes (hors TVA) frappant le diesel doit passer de 0,035 €/l en 2016, à 0,106 €/l en 2018. A contrario, la taxation de l’essence baissera de 8,12 cents/l. Un début de rééquilibrage des taxations entre les deux carburants que l’on se refuse à faire dans l’Hexagone.

 



[1] Contre 1,5 Md€ en 2003.

 



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