L’Etat passe les projets publics au bilan carbone

Le 17 mars 2016 par Marine Jobert
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Les projets publics bientôt soumis au bilan carbone.
Les projets publics bientôt soumis au bilan carbone.

Cinq ans après y avoir assujetti les grandes entreprises, les grosses administrations publiques, les collectivités territoriales et certains services de l’Etat, le gouvernement lance une consultation autour d’un projet de décret qui vise à harmoniser la détermination de la contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre des projets publics d’un budget de plus de 20 millions d’euros. Une mesure prise en application de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte.

De la vie à la mort du projet, il s’agit de calculer les émissions de gaz à effet de serre[1] émis «pour un ensemble comprenant a minima les phases de réalisation, de fonctionnement et de fin de vie du projet public, ainsi que la phase amont de production des sources d’énergie et des matériaux et équipements nécessaires à chaque phase». Les émissions liées à l’artificialisation du sol de ces projets et les déplacements des personnes et des marchandises en lien avec eux seront également comptabilisées.

Trois phases

Dans la phase de réalisation, le décret précise qu’il faut intégrer la phase d’études du projet public jusqu’à sa mise en service. «Lorsque le projet public conduit à l’artificialisation d’un terrain agricole, forestier ou d’un espace naturel, les émissions de la phase de réalisation intègrent les émissions de dioxyde de carbone résultant de la diminution du stock de carbone du sol», illustre le décret.

Par phase de fonctionnement, il faut comprendre les opérations d’exploitation, d’entretien, de maintenance, de réhabilitation et d’utilisation du projet public. Pour les projets de zone d’aménagement concerté et les projets de construction de bâtiments susceptibles d’accueillir du public, les émissions liées aux déplacements des personnes résidant ou se rendant dans la zone aménagée ou le bâtiment doivent être comptabilisées. Idem pour les émissions liées au transport de marchandises ayant pour origine ou destination les entreprises de la zone aménagée.

La phase de fin de vie également devra être auditée, en se concentrant sur les opérations de transformation qui doivent être effectuées suite à l’arrêt de la phase de fonctionnement, y compris le cas échéant la déconstruction, le transport et le traitement des déchets des matériaux et équipements du projet.

Plus de 20 millions d’euros

Sont concernés les projets publics impliquant un investissement d’un montant supérieur à 20 millions d’euros ou soumis à évaluation environnementale. Le décret entend également inclure les projets publics soumis à une étude d'impact ou à la procédure d’examen au ‘cas par cas’, ainsi que les projets publics de construction ou de rénovation de bâtiments d’un montant d’investissement supérieur à 20 M€ hors taxes ou d’une surface de plancher supérieure à 10.000 mètres carrés. Sont explicitement énumérés les bâtiments publics (dont bureaux, hôpitaux, établissements d’enseignement, établissements pénitentiaires, centres de recherche), les logements sociaux et les résidences universitaires. Outre une classique maîtrise d’ouvrage publique (Etat, collectivité territoriale, établissement public, entreprise publique), le décret prévoit que cette nouvelle obligation incombe également aux entreprises privées dans le cadre d’un marché de partenariat, d’une délégation de service public ou d'un contrat de concession de travaux publics.

Facteur d’émission

Quels éléments retenir pour évaluer la quantité de GES pour une opération? Le décret propose de s’appuyer sur la quantité d’énergie consommée, de matériaux ou d’équipements mis en œuvre, et de la multiplier par le facteur d’émission de la source d’énergie, du matériau ou de l’équipement considéré. «Pour les projets publics de traitement ou d’élimination des déchets, le maître d’ouvrage multiplie la quantité de déchets traités par le facteur d’émission correspondant au procédé de traitement ou d’élimination utilisé.» Pour les projets publics de bâtiment, le décret préconise que le maître d’ouvrage utilise la méthode destinée à calculer la performance du bâtiment prévue au décret Bâtiments publics exemplaires, dont l’examen est en cours par le Conseil d’Etat.



[1] Dont la liste est fixée par arrêté.

 



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