L’Etat ne financera plus la restauration des rivières

Le 10 novembre 2004 par Loïc Chauveau
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La loi de finances 2005 a permis à Serge Lepeltier d’entamer sa réforme de la politique de l’eau en interdisant les doubles financements entre Etat et Agences de l’eau. L’Etat ne subventionnera plus les travaux d’aménagement et de restauration des cours d’eau et zones humides.

«Mon ministère ne se désengage pas de la politique de l'eau, a affirmé le ministre chargé de l'environnement lors du débat sur le budget le 4 novembre dernier. Il s'agit d'un recentrage sur sa mission première, à savoir garantir la qualité de l'eau et prévenir les risques d'inondations.» Serge Lepeltier répondait ainsi aux critiques de l'opposition parlementaire - et même de son propre camp - qui s'abattaient sur un budget en baisse. Un amendement du gouvernement ramène en effet les crédits 2005 consacrés à l'eau de 112,7 à 100,4 millions d'euros. Dans le même budget, les moyens consacrés à la prévention des inondations passent de 40 à 48 millions d'euros, soit une augmentation de 20%. Les 20 millions d'euros à récupérer sont pris sur le budget des travaux de restauration et d'aménagement des cours d'eau «vocation première des Agences de l'eau», a assuré le ministre. Lequel a également annoncé que ce «décroisement» de financements entre Etat et Agences serait confirmé dans le cadre de la future loi sur l'eau.

Pour la direction de l'eau, c'est un recentrage bienvenu: «Au début des années 1980, les contrats de rivières étaient portés par la politique contractuelle de l'Etat, rappelle Jean-Pierre Rideau, chef du bureau directive cadre et programmation au ministère de l'Ecologie et du développement durable. Mais depuis, il y a eu la décentralisation. Les schémas d'aménagement de gestion de l'eau (Sage) sont gérés au niveau local. Il est devenu illogique que les contrats de rivière restent gérés par l'Etat.» La décision qui vient d'être prise ne serait donc qu'une bonne action contre la surcharge de paperasse administrative. Il n'y aura désormais plus qu'un guichet, les Agences de l'eau, quand il fallait auparavant entreprendre une démarche auprès de l'Etat pour obtenir un complément de financement de 10 à 20% pour réhabiliter des rives, remettre en eau des bras de fleuve, restaurer un marais.

Les Agences ont une toute autre vision. L'Etat retire 20 millions d'euros de la gestion des milieux aquatiques et des zones humides pour les mettre à leur charge. Les travaux de restauration, d'entretien des rivières perdent une source de financement. Est-ce que les Agences pourront combler ce déficit? La question reste ouverte: «Il faudra faire des choix et examiner plus attentivement les priorités», avoue-t-on dans les Agences.

Le ministère a en tout cas trouvé une solution pour financer une partie de la loi Bachelot sur les risques naturels. Selon ce texte, l'Etat doit établir des études préalables aux plans de prévention des crues. Le désengagement en cours permet de financer ces travaux souvent onéreux. Par ailleurs, l'Etat est en pleine réforme des services d'annonce des crues (SAC). D'ici 2006, les 52 SAC répartis dans toute la France avec leurs 140 salariés en équivalents temps-plein seront remplacés par 22 services de prévention des crues (SPC) comportant 190 salariés. Le budget 2005 prévoit d'ailleurs la création de 10 nouveaux postes dans ce secteur.


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