L’Etat joue un tour de cochon aux associations environnementales

Le 02 janvier 2014 par Marine Jobert
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90 % des élevages de porcs pourront dorénavant s'étendre sans enquête publique.
90 % des élevages de porcs pourront dorénavant s'étendre sans enquête publique.
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Cochon qui s’en dédit! Dès le mois d’avril dernier, Stéphane Le Foll promettait aux éleveurs porcins l’extension, dans le cadre de la police des ICPE[1], du régime de l'enregistrement pour les établissements compris entre 450 animaux-équivalents et 2.000 emplacements de porcs ou 750 emplacements de truies. Une annonce quasi confirmée en juillet et proclamée en septembre par le Premier ministre; la voilà désormais publiée au Journal officiel. Par un décret du 27 décembre 2013, les élevages de porcs rejoignent les rubriques de la nomenclature des ICPE soumises au régime de l’enregistrement. Les arrêtés définissant les nouvelles prescriptions techniques applicables sont également parus. Le tout sous la plume du ministre de l’écologie.
 

Concrètement, les élevages accueillant entre 50 et 450 porcs continueront à être soumis au régime de la déclaration, mais ceux de 450 à 749 truies (ou de moins de 2.000 porcs) sont, depuis le 1er janvier, soumis à enregistrement auprès de la préfecture. Ce qui revient à dispenser les éleveurs de certaines contraintes administratives, comme l’enquête publique. Ce n’est qu’à partir de 2.000 animaux qu’une autorisation préfectorale sera désormais requise.

 

Le sang de l’association Eaux et Rivières de Bretagne n’a fait qu’un tour: «La décision du gouvernement (…) est déplorable. 90% des élevages de porcs pourront dorénavant s'étendre sans enquête publique, sans étude d'impact sur l'environnement, sans avis des services de l'Etat!». Et de rappeler que ce décret s’inscrit dans un processus d’allégement des contraintes environnementales pesant sur les éleveurs, avec la diminution des surfaces exigées pour l'épandage du lisier, en octobre 2011, puis la suppression de l'interdiction d'extension dans les zones d'excédent structurel de lisier.

 

Même colère du côté de France Nature Environnement, qui avait fait de ce glissement réglementaire une ligne rouge, menaçant de quitter les défunts Etats généraux de modernisation du droit de l’environnement si la mesure était entérinée. «C’est une défaite», admet Benoît Hartmann, le porte-parole de FNE, sidéré de constater que «l’environnement compte pour quantité négligeable pour ce gouvernement». «Le Père Noël est passé pour la FNSEA, mais ça n’est pas sûr que cela soit un vrai cadeau, car la mesure risque de leur revenir en boomerang», explique-t-il au Journal de l’environnement. «Contrairement aux allégations du lobby porcin, cette décision ne va rien simplifier dès lors qu'on ajoute une nouvelle couche de classement administratif pour les élevages de porcs», confirme Eaux et Rivières de Bretagne. Benoît Hartmann prévient: «Les riverains n’attaquent pas ce genre d’élevage pour des raisons environnementales, mais pour des nuisances dans leur voisinage: quel que soit le régime applicable, ils vont continuer à râler». Les juristes de FNE attendent avec gourmandise les premiers contentieux sous l’empire de cette nouvelle réglementation et fourbissent leurs arguments contre le décret et ses arrêtés.

 

 



[1] Installations classées pour la protection de l’environnement.

 



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