L’Etat indemnisera les victimes d’essais nucléaires français

Le 25 mars 2009 par Victor Roux-Goeken
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Le ministre de la défense Hervé Morin a annoncé dans une interview au Figaro publiée mardi 24 mars qu’un projet de loi serait déposé avant l’été au Parlement pour indemniser les victimes d’essais nucléaires français. Un tel projet de loi avait déjà été annoncé pour le premier trimestre 2009.
Selon le ministre,10 millions d’euros du budget du ministère sont déjà prévus pour la première année.

Près de 150.000 personnes, dont 30.000 travailleurs civils et militaires, ont été concernées de près ou de loin par les 210 essais nucléaires français dans le Sahara algérien entre 1960 et 1966, puis en Polynésie française, dans les atolls de Mururoa et Fangataufa entre 1966 et 1996. Selon le ministre, le nombre de victimes potentielles est estimé à «quelques centaines au maximum».

Contrairement au Royaume-Uni et aux Etats-Unis, la France refusait de reconnaître le problème, rapporte l’AFP. Pour obtenir réparation, les victimes devaient saisir la justice et prouver un lien entre leur maladie et l’exposition à des radiations.

Une commission indépendante, composée de médecins et présidée par un magistrat, examinera les dossiers au cas par cas, aucun seuil minimum d’exposition n’étant défini. Le comité aura 6 mois pour proposer un montant, validé par le ministère. La liste des maladies donnant droit à indemnisation sera définie par décret, et s’inspirera de celle établie par le Comité scientifique des Nations unies sur les effets des radiations atomiques (Unscear).

Plusieurs anciens militaires souffrant de leucémie imputée aux essais nucléaires français dans les années 1960 ont demandé fin février à la cour d'appel de Paris de contraindre l'Etat à les indemniser. Le médiateur de la République avait alors appelé l’Etat à une «juste indemnisation des victimes» (1).

(1) Dans le JDLE «Essais nucléaires: le médiateur de la République ‘pour une juste indemnisation des victimes’»


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