L’Etat doit revoir le Fonds Barnier selon la Cour des comptes

Le 02 mars 2017 par Stéphanie Senet
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La tempête Xynthia révélé les dysfonctionnements de la délocalisation
La tempête Xynthia révélé les dysfonctionnements de la délocalisation

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit fonds Barnier, fait l’objet d’un référé critique, publié ce 2 mars par la Cour des comptes.

 

Après avoir passé à la loupe la gestion de ce fonds de 2010 à 2014, les magistrats de la rue Cambon formulent deux griefs principaux. Ils jugent tout d’abord critiquable la débudgétisation des interventions de l’Etat en matière de prévention, provoquée par l’élargissement des interventions du fonds Barnier.

 

Premier fonds d’intervention de l’Etat

 

Créé en 1995, ce fonds finançait initialement les indemnités versées aux propriétaires de biens expropriés en raison de risques naturels menaçant gravement la vie des occupants. Jusqu’en 2004, ses versements s’élevaient à environ 10 millions d’euros par an. Puis ses dépenses ont augmenté de façon exponentielle -100 M€ en 2007 et 158 M€ en 2014- en même temps que ses champs d’intervention.

Le fonds couvre aujourd’hui 17 situations, dont 7 d’entre elles ne devaient être prise en charge qu’à titre provisoire, sans que leurs enjeux et leurs coûts n’aient été jamais évalués. C’est pourquoi le fonds Barnier est devenu, au fil du temps, la principale source de financement de la politique de prévention des risques naturels de l’Etat. Cette politique est financée par les assurés eux-mêmes, via un prélèvement sur les primes additionnelles au titre de la garantie catastrophe naturelle, qui s’est accru de 2 à 12% au cours des années 2000.

 

Délocalisation à revoir

 

Deuxième critique de la Cour des comptes: il est nécessaire de réviser le dispositif de «délocalisation». A l’origine, le fonds Barnier doit en effet «permettre à des personnes vivant dans des zones où leur vie est gravement menacée par des risques naturels majeurs de se réinstaller ailleurs dans des conditions économiques satisfaisantes». Mais plusieurs dérives ont été relevées, notamment après la tempête Xynthia. La Cour estime qu’il existe des inégalités de traitement entre les citoyens ainsi que des surcoûts injustifiés.

En conclusion, les magistrats formulent trois recommandations: évaluer le coût de tout nouveau champ d’intervention, simplifier le mode de gestion du fonds et redéfinir la procédure de délocalisation en excluant les biens non assurés ou illégaux.

 



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