L’Etat condamné à mieux protéger les points d’eau rhônalpins

Le 25 novembre 2019 par Stéphanie Senet
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De multiples oublis dans le réseau hydrographique d'Auvergne Rhône-Alpes
De multiples oublis dans le réseau hydrographique d'Auvergne Rhône-Alpes
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Dans une décision rendue le 19 novembre, le tribunal administratif de Grenoble enjoint l’Etat de mieux protéger les points d’eau contre les pesticides dans 6 départements de la région Auvergne-Rhône Alpes.

Les magistrats grenoblois ont annulé les arrêtés d’identification des points d’eau pris en 2017 par les préfets de l’Ain, Ardèche, Loire, Rhône, Isère et Haute-Savoie, pris en application de l’arrêté ministériel du 4 mai 2017 sur les zones non traitées. Motif : la liste ne couvre pas l’ensemble des points d’eau et des éléments hydrographiques de l’ancienne région Rhône-Alpes. «Ils ont volontairement oublié de prendre en compte les étangs, les mares, les fossés, les zones humides, y compris celles qui sont classées Natura 2000 ainsi que les périmètres rapprochés de protection des captages d’où proviennent notre eau potable», déplore Eric Feraille, président de FNE Auvergne Rhône Alpes (FNE AuRA). Autant de zones sensibles où l’épandage des pesticides reste donc autorisé.

Un mois plus tôt, le tribunal administratif de Lyon s’était révélé moins ambitieux, en se contentant de tirer les oreilles des préfets du Rhône et de la Loire, auteurs d’arrêtés similaires, leur enjoignant seulement de les compléter.

Nouvel appel à l’action

L’association régionale de FNE demande désormais aux préfets de prendre de nouveaux arrêtés plus complets dans les 6 départements concernés par la décision judiciaire ainsi qu’en Savoie, dans la Drôme et dans les 6 départements de l’ancienne région Auvergne, qui ont désormais rejoint l’action.

Pointée du doigt dès février 2017, la disparition généralisée des points d’eau du réseau hydrographique français a été confirmée début juillet par le CGEDD[1]. Une situation catastrophique alors que 53% des eaux de surface et 31% des nappes phréatiques sont contaminées par des concentrations supérieures aux normes de potabilisation selon une étude de l’UFC-Que Choisir parue en octobre 2017.

 



[1] Conseil général de l’environnement et du développement durable