L’Etat condamné à mieux protéger les points d’eau rhônalpins

Le lundi 25 novembre 2019 à 17h 08 par Stéphanie Senet
De multiples oublis dans le réseau hydrographique d'Auvergne Rhône-Alpes
De multiples oublis dans le réseau hydrographique d'Auvergne Rhône-Alpes
DR

Dans une décision rendue le 19 novembre, le tribunal administratif de Grenoble enjoint l’Etat de mieux protéger les points d’eau contre les pesticides dans 6 départements de la région Auvergne-Rhône Alpes.

Extrait : Les magistrats grenoblois ont annulé les arrêtés d’identification des points d’eau pris en 2017 par les préfets de l’Ain, Ardèche, Loire, Rhône, Isère et Haute-Savoie, pris en application de l’arrêté ministériel du 4...

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