L’Etat condamné à mieux protéger l’ours des Pyrénées

Le 09 mars 2018 par Stéphanie Senet
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Le massif pyrénéen ne compte plus que 29 ours
Le massif pyrénéen ne compte plus que 29 ours
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L’Etat a été condamné, le 6 mars, par le tribunal administratif de Toulouse pour l’insuffisance de sa protection de l’ours brun du massif pyrénéen.

 

C’est une victoire des associations Pays de l’ours-Adet et Ferus, à l’origine de ce recours contre l’Etat déposé en avril 2015. Celui-ci est condamné pour carence face à son obligation de protéger cette espèce protégée depuis 1971. Il devra verser 8.000 euros à chacune des ONG. «Cette carence constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat», écrivent les magistrats, invoquant la directive européenne de mai 1992 sur la conservation des habitats naturels et des espèces de la faune et de la flore sauvages.

 

Un risque très élevé

Dans leur jugement, ils rappellent que «la population ursine dans le massif pyrénéen est soumise à un risque démographique significatif, au regard de son effectif global insuffisant pour garantir la viabilité de l’espèce à long terme, mais aussi à un risque génétique très élevé, compte tenu de la fréquence des reproductions entre consanguins». Selon le bilan dressé par le tribunal, la chaîne pyrénéenne ne comportait plus que 29 individus en 2015, contre 150 à la fin du XIXe siècle et 70 dans les années 1950.

 

Huit ans de retard

Les juges déplorent que les gouvernements successifs n’aient pas honoré leur promesse de 2010 de procéder au remplacement systématique des ours décédés accidentellement, notamment de l’ourse tuée en 2007. L’importance des oppositions locales à la réintroduction des ours, au regard notamment des difficultés posées par leur coexistence avec les activités d’élevage, «ne saurait suffire à justifier les 8 années de retard dans la définition du nouveau plan d’action relatif à la conservation de l’ours».

La Commission européenne avait mis en demeure le gouvernement français, en 2012, au regard de l’insuffisance des mesures prises ou envisagées pour conserver l’ursidé.

 

De nouveaux lâchers

Dans un communiqué publié ce 9 mars, les associations demandent au gouvernement de «programmer dès ce printemps les premiers lâchers de femelles afin d’éviter la disparition de l’espèce en Pyrénées-Occidentales où il ne reste que deux mâles». Elles réclament aussi «l’adoption rapide d’un nouveau plan de restauration de l’ours brun dans les Pyrénées».



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