L’Etat condamné à indemniser une victime des pesticides

Le 02 mai 2012 par Geneviève De Lacour
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Un céréalier lorrain sera indemnisé par l'Etat.
Un céréalier lorrain sera indemnisé par l'Etat.

L'Etat français a été condamné par la justice à indemniser un agriculteur lorrain ayant développé un cancer après avoir été exposé à des pesticides et des herbicides. Après 4 années de combat, Dominique Marchal a finalement obtenu gain de cause. Une grande première en France pour une victime de produits phytosanitaires.
 

Dominique Marchal est céréalier en Meurthe-et-Moselle. Il a développé en 2002 un syndrome myéloprolifératif, reconnu comme maladie professionnelle en 2006 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Epinal. «Dès que j’ai appris que j’avais un problème de sang, j’ai su que c’était à cause des produits que j’avais manipulés. Depuis 1976, j’étais chargé au sein du GAEC du traitement de 400 à 500 hectares de céréales. Et nous procédions jusqu’à 5 traitements par an!» Dominique Marchal, 54 ans, est l’un des premiers agriculteurs dont la maladie ait été reconnue comme maladie professionnelle.

«Lorsque ma maladie a été diagnostiquée, j’ai demandé à la MSA –la mutuelle de santé des agriculteurs- si cela venait des produits phytosanitaires que j’avais manipulés pendant toutes ces années.» Tous les symptômes de l’agriculteur font alors penser à un empoisonnement par le benzène. «Mais le médecin de la MSA a considéré que le benzène n’entrait plus dans la composition des produits, donc que ma maladie ne pouvait pas être d’origine professionnelle», complète-t-il.

Et de poursuivre: «C’est le médecin de la sécurité sociale qui nous a conseillé de faire une demande de reconnaissance en maladie professionnelle». L’agriculteur doit alors prouver par lui-même que les matières actives utilisées pour le traitement contenaient du benzène, un cancérigène avéré.

Commence alors pour Dominique Marchal et sa femme une longue enquête. Après s’être remémoré tous les produits utilisés pendant ses années d’activité, le couple commence à fouiller les caves des vieux agriculteurs ayant stocké des produits qui ne sont plus commercialisés. «Ma femme a listé 16 produits différents et les a apportés à un toxicologue pour analyse. C’est ainsi que nous avons pu établir le lien entre exposition aux pesticides contenant du benzène et ma maladie», complète l’agriculteur.

Le benzène n’apparaissait dans aucune des fiches de sécurité des produits phytosanitaires. «Il aura fallu 4 années de procédure pour que ma maladie soit enfin reconnue et totalement prise en charge par la sécurité sociale», reconnaît le céréalier.

Il s'est ensuite tourné vers la Commission d'indemnisation des victimes d'infraction (Civi) du tribunal de grande instance (TGI) d’Epinal. Commission qui, dans une décision rendue le 23 avril dernier, vient de condamner l'Etat à réparer le préjudice subi; le montant du préjudice devrait être fixé après expertise.

«C'est la première fois en France que l'Etat indemnisera ce type de préjudice», précise l’avocat de l’agriculteur, François Lafforgue, alors qu'aucune action pénale n'a été engagée contre les fabricants des produits toxiques.

«L'Etat pourra par la suite se retourner contre les fabricants par le biais d'une action récursoire», a ajouté l’avocat.

Une vingtaine de produits, principalement des herbicides et pesticides, commercialisés par 7 fabricants, dont BASF ou Bayer, contenaient alors le solvant cancérigène. «Dès 1982, les fabricants de ces produits phytosanitaires ne pouvaient ignorer que leurs produits contenant du benzène exposaient leurs utilisateurs au risque grave de contracter ce type de maladie», notent les magistrats de la Civi dans leur décision.

«L'absence de mention sur les emballages constitue un manquement à une obligation de sécurité ainsi qu'une faute d'imprudence», constatent par ailleurs les juges, qui établissent un lien de causalité entre les produits et la pathologie développée.

Le chemin de la reconnaissance a donc été particulièrement long pour Dominique Marchal qui est actuellement en arrêt maladie. «Je souffre d’une leucémie en quelque sorte. Et pour l’instant ma chimiothérapie n’est pas trop lourde. Je réussis encore à travailler.» En revanche, plus personne ne veut l’assurer.

«C'est une grande satisfaction, un soulagement, un aboutissement après 4 années de combat», s'est réjoui l’agriculteur avant de compléter: «Nous espérons que cela engendrera une jurisprudence, d'autres cas sont en cours».

L’association Phyto-victimes estime que cette décision «pourrait servir de jurisprudence dans des dossiers d’intoxication chronique aux produits phytosanitaires et permettrait d’ouvrir la voie à une reconnaissance de la responsabilité des firmes dans l’intoxication des agriculteurs».

 

 



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