L’Espagne transcrit la directive-cadre pour le milieu marin

Le 03 mars 2010 par Gaëlle Fras
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Le gouvernement espagnol a adopté, le 26 février, un projet de loi sur la protection du milieu marin. Il transcrit en droit espagnol la directive-cadre du 17 juin 2008, dont l’objectif est d’«assurer de façon constante la protection et la conservation de ce milieu et d’éviter sa détérioration» afin d’atteindre un «bon état écologique du milieu marin», au plus tard en 2020. Pour y parvenir, les Etats membres doivent évaluer les besoins de toutes les zones marines qui sont de leur ressort, avant de mettre en œuvre des plans de gestion et d’en assurer le suivi. Le projet de loi espagnol prévoit de mettre en œuvre une stratégie marine (Estrategias Marinas) dans laquelle seront délimitées des aires protégées: des zones dans lesquelles l’exploitation des ressources devra être éco-compatible. Le texte complètera également la réglementation protégeant les eaux de baignade. La directive devra être transposée dans tous les Etats membres dont la France avant le 15 juillet 2010.


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