L’Espagne saura-t-elle déterrer la directive Sols?

Le 30 novembre 2009 par Sonia Pignet
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En janvier, l’Espagne prendra la tête de l’Union européenne pour 6 mois. Parmi ses objectifs en matière d’environnement, elle souhaite faire passer la directive Sols, un projet de réglementation vieux de 30 ans qui peine à prendre corps. Pour cela, il faudra convaincre les 5 Etats membres récalcitrants, dont la France.

Vendredi 27 novembre, les locaux de la Commission européenne à Paris accueillaient Karl Falkenberg, directeur général de l’environnement à la Commission européenne, Laurent Michel, directeur général de la prévention des risques au ministère de l’écologie, et les eurodéputées Sandrine Bélier et Corinne Lepage, pour un débat public sur la directive Sols. Objectif: «entendre les hésitations françaises», a expliqué Karl Falkenberg. En effet, à l’instar de l’Allemagne, l’Autriche, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, la France a refusé l’an passé le projet de directive soutenu par le Parlement européen.
Il y a plus de 30 ans, en mai 1972, le Conseil européen avait pourtant adopté une charte sur les sols, soulignant déjà la nécessité d’une réglementation communautaire sur ce sujet et les conséquences d’une mauvaise qualité des sols sur le climat et la biodiversité, deux thèmes aujourd’hui prioritaires dans la politique européenne environnementale.

Si la plupart des Etats s’accordent sur l’impact de la qualité des sols non seulement sur l’environnement, mais également sur la santé et l’économie agricole, plusieurs points de blocage subsistent. Pour l’Allemagne par exemple, le sol ne «traverse» pas de frontières, la responsabilité ne doit donc pas être européenne. Un argument que rejette Sandrine Bélier. «Si les sols en bonne santé sont immobiles, les sols pollués sont par contre très sensibles à l’érosion, ils se déplacent donc via les cours d’eau et créent des pollutions en aval», a-t-elle rappelé. Pour la nouvelle eurodéputée d’Europe Ecologie, «l’adoption d’une réglementation communautaire sur les sols est nécessaire pour assurer la sécurité civile, sanitaire et alimentaire, atteindre les objectifs européens notamment en matière d’agriculture et d’environnement, mais aussi pour lutter contre les distorsions de marché». En effet, dans certains pays, il n’existe pas d’obligation d’information ni de dépollution d’un terrain mis en vente.

Dans le cas de la France, l’opposition n’est pas si fondamentaliste. «La pertinence d’une législation européenne est admise, a rappelé Laurent Michel. Le problème est dans le texte proposé: il manque une approche priorisée.» Principal point de blocage, le chapitre Contamination. Environ 230.000 sites pollués sont répertoriés sur notre territoire. Cette directive impliquerait qu’ils fassent tous l’objet d’analyses précises. «Un travail lourd, impossible à mener tant sur le plan financier qu’opérationnel», estime le représentant du Meeddm, selon lequel la seule analyse des sites pollués coûterait 5 milliards d’euros. Actuellement, de tels travaux sont menés sur trois départements-tests, avec la réalisation de diagnostics des espaces sensibles (écoles, crèches, etc.) implantés sur d’anciens sites pollués. «Il faudra déjà trois ans pour croiser les 1.200 sites pollués avec les nouveaux établissements», indique Laurent Michel.

Cette approche priorisée, les deux eurodéputées françaises présentes se sont dites prêtes à la défendre. «Si la priorisation est le seul argument de blocage français, alors priorisons, avec un calendrier de réalisation. C’est du bon sens», a estimé Corinne Lepage. Mais ce n’est pas le seul problème de cette directive aux yeux du gouvernement français. Comme le Royaume-Uni ou les Pays-Bas, la France redoute que la nouvelle directive ne tienne pas compte des acquis précédents. Autrement dit d’avoir à refaire toutes ses cartes. A cela s’ajoutent des arguments financiers, concernant notamment le partage des coûts. Le directeur général de l’environnement à la Commission européenne l’a rappelé: «La directive ne prévoit pas un euro pour aider les Etats membres à décontaminer leurs sites pollués. Cela restera leur responsabilité».

Pour Corinne Lepage, trois catégories de personnes s’opposent à cette directive: « les pollueurs, ceux qui veulent construire mais s’inquiètent de la réhabilitation des sols pollués, et le monde rural qui a peur. D’où un manque de dynamisme du Conseil européen à adopter une réglementation». En effet, alors que les associations, France nature environnement en tête, réclament un renforcement de la législation sur les sites et sols pollués afin de limiter l’artificialisation des sols et accélérer leur réhabilitation, les agriculteurs, eux, s’opposent fermement à une telle directive. «Nous faisons déjà de gros efforts sur les question de l’eau, la biodiversité et le climat. Ajouter une couche réglementaire nuira à notre mission prioritaire, nourrir la planète», a témoigné Alain Schlesser, directeur général adjoint de l’assemblée permanente des chambres d’agriculture. Il craint également des incompatibilités entre les règlementations, le projet de directive sur les sols étant antérieur à la réforme de la politique agricole commune.

La présidence tchèque a bien essayé de faire avancer le dossier et introduit certains éléments de priorisation. «L’ancienne Commission avait essayé de convaincre. La nouvelle s’installe. Elle va devoir se forger son opinion sur cette question», a rappelé Karl Falkenberg. Mais c’est désormais à l’Espagne, favorable à la directive, de trouver des réponses au blocage. «C’est maintenant ou jamais», estime Corinne Lepage. Le climat est au cœur des préoccupations et l’année 2010 sera l’année de la biodiversité. Deux sujets indissociables de la qualité des sols, ont rappelé les eurodéputées françaises. «D’après la Commission, la dégradation des sols coûte 38 milliards € par an à l’Union européenne», a rappelé Sandrine Bélier. Sans directive, la qualité des sols va continuer à baisser, et le coût des conséquences à augmenter.


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