L’Espagne modifie son Pnaq pour les nouveaux entrants

Le 27 juin 2006 par Enerpresse
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Le gouvernement espagnol, réuni le 23 juin en conseil des ministres, a approuvé un nouveau décret modifiant la première version de son Pnaq pour la période 2005-2007.


Sur proposition conjointe des ministères chargés de l'industrie et de l'environnement, la quantité additionnelle de quotas d'émission qui s'ajoute au Pnaq est entérinée après l'incorporation des installations de combustion de plus de 20 mégawatts (MW), indique le communiqué du ministère en charge de l'environnement. En outre, les trois réserves distinctes de quotas alloués aux nouveaux entrants fusionnent en une seule. La première relevait du secteur de production électrique de service public, la deuxième du reste des secteurs industriels et la dernière des installations de cogénération inscrites en annexe 1 du texte de loi de 2005. Les difficultés générées par ce type de fonctionnement, en particulier «les problèmes pour accommoder les besoins de croissance de chaque secteur avec les limites maximum de chaque réserve», ont conduit le gouvernement à unifier les trois réserves. En outre, le fonds carbone espagnol a réuni, le 21 juin, sa première assemblée générale, indique un communiqué ministériel. Ce fonds est abondé à hauteur de 170 millions d'euros dégagés par le gouvernement, auquel se sont jointes depuis mars dernier les entreprises espagnoles pour 50 millions d'euros. Géré par délégation par la Banque mondiale, le fonds carbone outre-Pyrénées s'est doté d'un comité de participants, dirigé par une présidente (la directrice de l'Office espagnol du changement climatique, Teresa Ribera) et constitué de trois des douze entreprises intégrant le fonds, ainsi que de cinq représentants émanant des ministères en charge de l'économie et de l'environnement.




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