L’Espagne doit fermer 87 décharges illégales

Le 17 octobre 2008 par Victor Roux-Goeken
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La Commission a envoyé un dernier avertissement à l’Espagne pour mauvaise application de la directive Déchets (1), a annoncé l’organe exécutif européen dans un communiqué du jeudi 16 octobre.

Le pays doit fermer et assainir 87 décharges illégales recevant 660.000 tonnes de déchets par an. Et assainir celles qui ont été fermées. La Commission avait déjà envoyé un avertissement à cet Etat membre en mars 2007, à propos de «l’existence de sites de décharges illégaux et non contrôlés».

L’Espagne avait alors rétorqué que ces décharges seraient fermées dans le cadre d’un plan pour la période 2007-2015, qui n’a toujours pas été envoyé à Bruxelles.

En l’absence d’une réponse satisfaisante, l’Espagne pourra être assignée devant la Cour de justice des communautés européennes (CJCE).

(1) Directive-cadre relative aux déchets (2006/12/CE), qui consolide et remplace la directive 75/442/CE


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