L'Espagne doit améliorer ses plans de gestion des districts hydrographiques

Le 30 septembre 2011 par Valéry Laramée de Tannenberg
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
La Commission européenne va déférer l'Espagne devant la Cour de justice de l'Union européenne pour mauvaise transposition de la législation de l'UE dans le domaine de l'eau. Bien que la Commission lui ait déjà adressé une communication à ce sujet, l'Espagne n'a pas adopté les mesures requises pour se conformer aux normes européennes, indique la Commission dans un communiqué.
Les Etats membres avaient jusqu'à la fin 2003 pour mettre en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la directive-cadre sur l'eau.
 
Le texte espagnol transposant cette directive présente toujours plusieurs insuffisances, notamment en ce qui concerne les plans de gestion de districts hydrographiques, explique l’exécutif européen.
 
Dans le texte espagnol, un certain nombre d'obligations prévues par ces plans ne s'appliquent qu'aux bassins hydrographiques qui s'étendent sur plusieurs régions, et pas à ceux qui sont entièrement situés sur le territoire d'une région.Les obligations en question concernent notamment les conditions d'octroi de dérogations, les eaux destinées à la production d'eau alimentaire et la surveillance de l'état écologique et de l'état chimique des eaux de surface.L'Espagne devra donc adopter des dispositions supplémentaires pour se conformer à la directive.


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus