L’érosion dunaire désormais couverte par le fonds Barnier

Le 01 décembre 2016 par Stéphanie Senet
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Une victoire pour les 78 copropriétaires du Signal, à Soulac-sur-mer
Une victoire pour les 78 copropriétaires du Signal, à Soulac-sur-mer

Pour la première fois, le Conseil d’Etat a jugé, le 30 novembre, que l’érosion dunaire donnait droit à l’ouverture du fonds de prévention des risques naturels majeurs.

 

Les 78 copropriétaires de l’immeuble Le Signal, qui ont été évacués en janvier 2014 suite aux tempêtes hivernales, pourraient être indemnisés. Les conseillers d’Etat n’ont suivi ni le tribunal administratif ni la Cour d’appel de Bordeaux. Au contraire, ils ont accepté de reconnaître la procédure d’expropriation au bénéfice des copropriétaires dans le cas d’une érosion dunaire.

Pour mémoire, le recul du trait de côte avait dépassé 10 mètres à certains endroits pendant l’hiver 2013/2014, selon l’observatoire de la côte aquitaine.

 

Un mouvement de terrain

 

En mai dernier, le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) avait fait un pas important en assimilant l’érosion dunaire à un mouvement de terrain. Le Conseil d’Etat est allé plus loin en l’englobant dans le champ d’application du fonds Barnier, créé par la loi du 2 février 1995. Pour mémoire, ce régime d’indemnisation couvre les risques naturels majeurs que sont les inondations, les mouvements de terrain (jusqu’ici restreints aux roches et falaises), les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes et les cyclones.



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