L’épandage aérien autorisé, par dérogation

Le 13 janvier 2014 par Marine Jobert
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L'épandage aérien encore autorisé, même s'il est théoriquement interdit.
L'épandage aérien encore autorisé, même s'il est théoriquement interdit.
DR

«L’important, c’est de participer», radote la vox populi. Dans le cas de la consultation publique organisée par le ministère de l’agriculture, au cœur de l’été 2013, sur les épandages aériens de pesticides, l’expression ne manque pas d’à-propos. Car entre le décret antérieur, le projet de décret présenté à la sagacité des parties intéressées et le texte publié, il existe très peu de différences. «Le 23 décembre 2013 était signé un arrêté ministériel identique à celui du 31 mai 2011», dénonce France Nature Environnement, qui a abondamment argumenté en défaveur de cette pratique.

L’association nourrissait quelque espoir que cette pratique -interdite mais autorisée par dérogation- soit abandonnée par le gouvernement Ayrault, conformément à l’engagement annoncé par Stéphane Le Foll lors de la Conférence environnementale de septembre 2012. Las… C’est peu dire que les 319 messages[1] reçus via internet auront peu été pris en compte.

Le décret visant à «encadrer le processus d’octroi de dérogation à l’interdiction d’épandage de produits phytosanitaires par voie aérienne, dans une optique de développement de méthodes alternatives et de réduction du recours au traitement aérien», se borne à réviser les deux systèmes de dérogation en vigueur. En premier lieu, les dérogations dites annuelles sont remplacées par des dérogations dites temporaires, de durée limitée à la période d'intervention potentielle[2]. En outre, la liste des cultures éligibles au contournement de l’interdiction d’épandage est révisée. En second lieu, les dérogations ponctuelles sont désormais qualifiées «d’urgence», «limitées à des circonstances exceptionnelles mieux définies». A savoir des situations «à caractère imprévisible ou exceptionnel, notamment climatique, ou lorsqu’un organisme nuisible ne peut être maîtrisé par d’autres moyens que l’épandage par voie aérienne».

Une description qui ne satisfait pas du tout Hervé Hourcade, de FNE Midi-Pyrénées. «On aurait aimé que le ministère liste les conditions précises qui justifieraient ces mesures d’urgence», déplore-t-il. Autre point d’achoppement: la distance de sécurité de 50 mètres entre la zone d’épandage et les habitations, jardins et lieux accueillant du public ou des groupes de personnes vulnérables, les bâtiments et parcs où des animaux sont présents, les parcs d’élevage de gibier, parcs nationaux ou les espaces classés réserves naturelles. Sans oublier le délai de 72 heures consentis aux riverains pour être prévenus des épandages. FNE et les associations d’apiculteurs mobilisées plaidaient pour un délai d’une semaine. «Pour que les apiculteurs aient le temps d’être tous prévenus et de déplacer leurs ruches», explique Hervé Hourcade au Journal de l’environnement. «Ce nouvel arrêté ne fait que confirmer la déconstruction du droit de l’environnement opérée par le gouvernement», conclut la fédération d’associations dans un communiqué.

 



[1] 240 messages sont liés à une cyberaction, qui demande l’interdiction totale des épandages aériens à très court terme.

[2] Elles sont accordées pour une durée maximale de 5 mois pour le riz, 3 mois pour le maïs, 4 mois pour la vigne et 12 mois pour le bananier.

 



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