L’éolienne qui cache la forêt

Le 04 mai 2010 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie
Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie

Porté par un fantastique élan réformateur, le projet de loi « Grenelle II », dont l’examen débute ce mardi 4 mai, souffre d’un manque d’appétence de la majorité pour les questions d’environnement.

Alors que commence l’ultime examen, à l’Assemblée nationale, du projet de loi « portant engagement national pour l’environnement », le souffle des débuts semble retombé.

Souvenez-vous. L’image n’est pourtant pas si vieille. Associatifs, syndicalistes, chefs d’entreprise, élus locaux, représentants des administrations, tous réunis, souriants, autour du ministre d’Etat. Tous prêts à se retrousser les manches pour réformer, ensemble, la politique environnementale française. C’était le 6 juillet 2007. C’était il y a un siècle.

 Les choses avaient bien commencé. A l’initiative du ministre d’Etat, 6 groupes de travail « multi-éthniques » s’affairent, cet été-là, à constituer la colonne vertébrale de l’action publique dans 8 domaines d’importance : protection de la biodiversité, changement climatique, environnement et santé, production et consommation, gouvernance et éducation, compétitivité et emploi, OGM, déchets. Sacrifiant leurs vacances à l’intérêt général, les membres de ces groupes de réflexion travaillent, rêvent, s’écharpent, échangent…

 A la surprise générale, ce dialogue à 5 s’avère fructueux. Le 27 septembre, les présidents des intergroupes rendent leur rapport. Souvent adoptées à l’unanimité, leurs propositions sont bien accueillies par les acteurs et les observateurs de ce « Grenelle de l’environnement ». Dans le lot, pourtant, se cachent de petites bombes : contribution climat-énergie, taxe carbone aux frontières, réduction de moitié des épandages de pesticides, non-brevetabilité du vivant, fiscalité de la consommation d’espace et de ressources naturelles, 20 % des surfaces agricole utiles cultivées sur les canons de l’agriculture bio en 2020, introduction de l’environnement et du développement durable dans les missions du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), etc.

 Dans l’allégresse générale, le président de la république les fait siennes. Le 25 octobre 2007, en présence d’Al Gore et de Jose Manuel Barroso, Nicolas Sarkozy multiplie les promesses. « Tous les grands projets publics, toutes les décisions publiques seront désormais arbitrées en intégrant leur coût pour le climat ». Deuxième principe : « Ce ne sera plus aux solutions écologiques de prouver leur intérêt. » Ce sera aux projets non écologiques de prouver qu’il n’était pas possible de faire autrement. « Nous voulons faire de la France le leader des énergies renouvelables ». Annonçant aussi un grand programme national de développement durable, le président de la république promet, dans la foulée, la création de 150.000 emplois. La croissance verte est en route.

 Sa gestation n’est pas très longue. En tout cas au plan législatif. Après avoir été adoptée à la quasi-unanimité à l’Assemblée nationale et au Sénat, la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (dite « Grenelle I ») est promulguée le 3 août 2009. En 57 articles, le texte fixe les grands objectifs de la stratégie verte. Une stratégie que le tout nouveau super-ministère de l’écologie (intégrant l’environnement, l’énergie, les transports, l’habitat) devra mettre en œuvre. Les grands objectifs commencent à être connus : respect des objectifs du Paquet énergie climat européen (-20 % de CO2 en 2020, +20 % d’efficacité énergétique, 20 % d’énergie renouvelable), constitution, d'ici 2012, d'une trame verte et bleue : l’Etat doit prendre en compte l’impact environnemental de ses décisions. Le tout devra contribuer à la création d’une nouvelle économie conciliant protection de l'environnement, progrès social et croissance économique. Le parti socialiste ne propose pas mieux dans son projet de programme pour 2012, récemment publié.

 Les principes ainsi posés, il ne reste plus qu’à les transcrire dans le réel. C’est tout le sens du projet de loi portant engagement national pour l’environnement. S’apparentant à un vaste catalogue de mesures, le « Grenelle II » est élaboré dans un contexte moins favorable que son texte aîné. Le 2 février 2009, les associations écologistes s’étranglent de voir 400 millions d’euros du Plan de relance consacrés aux infrastructures routières. En décembre, les mêmes sont offusqués de voir que 1 milliard €, issus du Grand emprunt national, seront consacrés à l’énergie nucléaire. Malgré tout, la rédaction du texte avance. Quelques semaines plus tôt, le Sénat a adopté, dans la douleur, le Grenelle II : trois semaines de débats, 900 amendements examinés. La parole est aux députés.

 Et ils ne se privent pas de la prendre. Dans un rapport, la Commission des affaires économiques, de l’environnement et du développement durable préconise de durcir sensiblement la législation sur les aérogénérateurs. L’estimant inutilement « anti-éoliennes », le co-rapporteur, Philippe Plisson quitte la mission le 21 mars. Le secteur éolien crie à l’assassinat de la filière industrielle et à l’impossibilité de tenir les objectifs européens d’équipement en énergies renouvelables. Deux jours plus tard, la nouvelle tombe comme un couperet. Mettant un terme aux rumeurs, le premier ministre confirme l’abandon de la contribution énergie carbone. Une « grande réforme » que le président de la République avait pourtant placée au même niveau (c’était le 15 septembre 2009) que «  l'élection du président de la République au suffrage universel, l'abolition de la peine de mort et la légalisation de l'avortement ». Le coup est rude pour les supporters du Grenelle. Se confiant à l’ AFP, la secrétaire d’Etat à l’environnement, Chantal Jouanno se dit «  désespérée que ce soit l'écolo-scepticisme qui l'emporte ». Moins risqué, la fondation de Nicolas Hulot suspend sa participation aux groupes de travail post-Grenelle.

 Le détricotage se poursuit néanmoins. Le 28 avril, l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques publie un autre rapport, sur les relations entre santé et pesticides. Ignorant une bonne partie de la littérature scientifique, les deux auteurs (Claude Gatignol et Jean-Claude Etienne) préconisent une meilleure information, mais ne soufflent mot du projet « grenellien » de réduire de moitié les volumes de pesticides agricoles d’ici 2018. Ce soutien indirect de certains secteurs de l’agriculture (grandes cultures, viticultures) n’est pas sans rappeler un précédent présidentiel. Le 6 mars dernier, lors d’une visite au salon de l’agriculture, Nicolas Sarkozy avait minoré l’ambition environnementale des mesures agricoles du Grenelle : « Je voudrais dire un mot de toutes ces questions d'environnement, parce que là aussi ça commence à bien faire. »

 A l’heure où commencent les ultimes débats parlementaires, chacun voit le Grenelle à sa porte. Peu touché par les critiques, Jean-Louis Borloo y voit un « monument législatif », inédit depuis le début de la Ve République. Pour nombre d’associations écologistes, le texte actuel ne fait que « recouvrir d’un vernis vert pâle une politique essentiellement productiviste et consumériste. »

 Comme l’écrit sur son blog l’avocat Arnaud Gossement, ce texte est « une photographie assez précise de ce qu’il est possible de faire ou non à l’heure actuelle. En effet, qu’il s’agisse du développement des éoliennes, de la fiscalité verte, de la réduction des pesticides ou de la pollution automobile, il y a plus facilement unanimité sur les objectifs que sur les moyens de les atteindre ». Pour autant, certains y croient encore. Interrogé mardi matin sur France Inter, Jean-Louis Borloo n’a pas exclu de voir se former « un consensus républicain » autour de son texte.



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